La Cour constitutionnelle a examiné ce mardi 4 Avril, un recours déposé par Armand Bognon contre l’ancien bâtonnier de l’ordre Jacques Migan sur une polémique autour d’un éventuel 3è mandat de Patrice Talon. Après examen du dossier, il fut renvoyé au 2 Mai prochain.
L’éventualité d’un troisième mandat pour le président Patrice Talon évoquée par l’ancien bâtonnier Jacques Migan continue de faire des vagues. Pour trancher le débat, un citoyen a déposé un recours devant les 7 conseillers de la Cour constitutionnelle contre Jacques Migan l’auteur des propos à polémiques.
Inscrit à l’ordre du jour de la plénière de la Cour constitutionnelle de ce mardi 4 Avril 2023; le dossier a été mis en état et renvoyé au 2 Mai prochain. C’est donc à cette date que les sept conseillers de la Cour constitutionnelle vont examiner le dossier devant sur leur bureau.
En somme, le requérant dans son recours invite les 7 conseillers de la cour constitutionnelle à déclarer contraire à la constitution du 11 décembre 1990, les propos tenus par l’avocat. Il estime que ses propos sont attentatoires à la démocratie et à l’État de droit pour lesquels les béninois ont solennellement affiché leur attachement à l’occasion de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation.
Il s’appuie dans ses prétentions, sur des décisions antérieures de la Cour Constitutionnelle et les prescriptions de la loi fondamentale du Bénin sur la question de limitation du mandat du président de la République, pour soutenir que Me Jacques Migan a violé la constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 en ses articles 34, 42, 44, 124.
Retour sur les propos de Jacques Migan
Invité dans une émission politique le 12 Mars dernier, Jacques Migan a semble-t-il vouloir défendre l’éventualité d’un troisième mandat pour l’actuel président de la République SEM Patrice Talon.
« Le peuple voudrait que Patrice Talon continue. Les populations ne se préoccupent que de comment faire pour maintenir Patrice Talon au pouvoir afin qu’il continue l’oeuvre qu’il a commencé« , avait confié Jacques Migan.
L’acteur politique justifie cette position du « peuple » par le fait qu’il est témoin depuis 2016 des réalisations qu’aucun gouvernement de par le passé n’a pu réaliser. « Nous sommes entrain de vivre quelque chose qu’on a jamais vu depuis 1960« , avait confié Jacques Migan sur l’émission.
Un autre mandat du président Patrice Talon est possible sans que la constitution ne soit violée. C’est le point de vue de Jacques Migan qui évoque l’article 44 de la loi fondamentale qui stipule « qu’un chef d’Etat ne peut exercer plus de deux mandats successifs de sa vie«. A cette disposition, l’ancien bâtonnier oppose les articles 54 et 155 qui ont prévu que la constitution peut être révisée. Si les députés le veulent, renchérit-il, ils peuvent changer la constitution pour permettre au président de la République de poursuivre les Å“uvres de développement du pays.
« Patrice Talon est respectueux de la loi mais se sont les citoyens qui veulent que Patrice Talon demeure aux responsabilités. Pour y arriver, il ne revient pas à Patrice Talon de dire : Je veux, comme il l’a dit hier«, avait-il conclu.