Bénin – Parlement: clôture de la 3è session extraordinaire avec l’adoption de 6 lois sur 7
Demandée par le président Patrice Talon, la troisième session extraordinaire qui s’est ouverte le jeudi 7 Octobre, a été clôturée ce 21 Octobre 2021. Au cours des deux semaines écoulées, les députés de la huitième législature ont examiné et adopté six lois sur les sept inscrites pour le compte de cette session.
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Clap de fin ce jeudi 21 Octobre 2021 sur les travaux de la troisième session extraordinaire demandée par le président de la République pour l’étude en procédure d’urgence de certaines lois dont celle relative à la répression des infractions à raison du genre.
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« L’ordre du jour de cette 3e session extraordinaire qu’on peut scinder en deux grandes parties : d’un côté, les projets de loi dont le Président de la République a demandé par lettre en date du 29 septembre 2021, l’examen en procédure d’urgence, et de l’autre, les deux points inscrits par l’Assemblée nationale elle-même après la réunion de la Conférence des présidents » avait confié à la presse le porte parole de l’Assemblée nationale, la veille de l’ouverture de la session.
Ainsi, durant deux semaines de travaux, les parlementaires ont adopté plusieurs projet de lois visant à l’amélioration des conditions de vie et d’existence des populations. Au total, sur les sept projets de lois inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire six ont été examinés et adoptés par les élus du peuple.
Les lois majeures adoptées par les députés
Au titre des lois majeures adoptées par les députés de la huitième législature au cours de la troisième session extraordinaire, figure la loi portant répression des infractions à raison du genre. Trois semaines après sa transmission au parlement, le projet de loi fut adopté le mercredi 20 Octobre par les députés.
La loi votée vise à renforcer l’arsenal juridique destiné à promouvoir et protéger la femme contre les violences basées sur le genre. Le nouveau texte de loi prévoit donc des réponses juridiques et judiciaires appropriées. Il définit les mécanismes de prévention, de détection et de répression des infractions basées sur le genre.