Le Conseil des ministres en date du mercredi 06 octobre 2021 a adopté le projet de décret portant réglementation de la gestion des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat. Le nouveau décret vise l’actualisation de celui de 1999.
Le gouvernement annonce une réforme dans la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat. Ladite réforme est portée par un décret qui définit de nouvelles bases du contenu du parc automobile de l’Etat. Selon le Conseil des ministres, ce décret vient en remplacement du décret de 1999 qui, « à la pratique, s’est révélé obsolète du fait du développement de l’Administration et des réformes intervenues en matière de gestion des biens publics ».
La nouvelle réglementation sera mise en application permettra de :
- définir avec plus de précisions le contenu du parc automobile de l’Etat et les bénéficiaires des véhicules de fonction ou de service ;
- reformuler l’ensemble des dispositions de manière à éviter les interprétations susceptibles d’engendrer des dérives ;
- prendre en compte les règles de la comptabilité des matières ;
- rationaliser l’utilisation des conducteurs de véhicules administratifs dont l’effectif actuel ne couvre pas le nombre de véhicules administratifs en circulation ;
- prendre en compte les engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention, de travaux publics et autres équipements motorisés que l’Etat peut être amené à acquérir ou à louer auprès de structures spécialisées pour
- satisfaire ses besoins, mêmes ponctuels ;
- systématiser les contrôles de l’utilisation des véhicules de l’Etat acquis ou pris en leasing.
Pour rappel, le gouvernement a avait opté pour le leasing dans le cadre de la gestion du parc automobile de l’Etat. Il s’agit d’un système de location de véhicules sur longue durée avec à terme, une possibilité d’acquisition. Selon le président de la République, l’avantage du leasing est que « le locataire qu’est l’administration dispose de voitures neuves et entretenues aux frais du fournisseur ». Il y voit une réduction substantielle des charges de fonctionnement de l’Etat.