La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a ouvert un dossier de présumée fraude dans l’attribution des marchés publics. Dans cette affaire, trois collaborateurs du préfet Alain Orounla et un chef d’entreprise sont mis en cause.
Selon les informations de Banouto, il s’agit précisément d’un assistant du préfet, du chef de service des affaires financières (CSAF) et de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la préfecture, ainsi que d’un chef d’entreprise, mari de la PRMP. Ils sont poursuivis par le parquet spécial pour les faits d’« abus de fonctions et de complicité d’abus de fonctions », .
Selon l’accusation, il est reproché aux prévenus, agents de la préfecture, d’avoir attribué un marché de sécurité au mari de la PRMP dans des conditions jugées floues. Convoqués devant les juges, lundi 15 juillet 2024, les mis en cause ont plaidé non coupables et rejeté les accusations portées contre eux.
Poursuivie sans mandat de dépôt, la PRMP de la préfecture a reconnu que c’est la société de son mari qui a gagné le marché. Selon elle, le marché a été attribué pendant son congé de maternité. La prévenue a expliqué qu’elle ignorait que c’était l’entreprise de son conjoint, car le dossier de candidature était sous pli fermé. Elle a ajouté qu’elle a pris ses fonctions à ce poste le 16 septembre 2021.
Le conjoint de la PRMP, le propriétaire de la société ayant remporté le marché, a également donné sa version. L’homme d’affaires et chef de collectivité a confirmé avoir gagné ce marché, expliquant qu’il s’agissait du tout premier marché remporté à la préfecture du Littoral. Déposant en langue nationale Fon, il a expliqué qu’il avait souscrit à l’appel d’offres et gagné le marché de manière régulière.
Le prévenu a affirmé que sa femme était en congé lorsqu’il a remporté le marché et qu’elle ignorait la participation de sa société. Il a ajouté qu’il a des relations d’amitié avec le préfet Alain Orounla, mais qu’il n’a rien perçu de ce marché depuis le début des prestations en janvier 2024.
Les témoignages des collaborateurs du préfet
L’assistant du préfet a nié toute responsabilité dans ce dossier, affirmant qu’il ne faisait pas partie de la chaîne de passation des marchés publics. Toutefois, la Cour lui a opposé des preuves trouvées lors de la perquisition de son domicile, notamment un cachet du propriétaire de la société gagnante et un bout de papier avec des montants inscrits. L’assistant a expliqué qu’il voulait simplement faire une commande de cachet et celui de l’entrepreneur était bien fait. Il l’a donc pris pour en faire commande et que les montants inscrits concernaient l’achat de pneus pour le véhicule du préfet.
Le CSAF, dernier à être entendu, a reconnu son rôle dans la chaîne de passation des marchés publics, mais a affirmé qu’il n’avait rien à se reprocher. Il a précisé que le marché a été attribué dans le respect des procédures en vigueur et que la commission responsable de la délibération comprenait plusieurs membres. Il a rejeté tout lien personnel avec le propriétaire de la société gagnante, affirmant ne l’avoir rencontré que lors de leur interpellation.
Origine de l’affaire
Ce dossier de marché public a émergé suite à une plainte d’un chargé de mission du préfet du Littoral, qui a dénoncé des primes de mission non payées par le CSAF, d’un montant de 195 000 FCFA. Le plaignant a exprimé ses craintes concernant d’éventuels faux états financiers en son nom.
Interrogé sur cette accusation, le CSAF a affirmé que le plaignant avait bel et bien été payé, malgré des retards dus à la non-présentation en temps voulu de son rapport. La Cour a également mentionné les plaintes de deux autres agents de la préfecture concernant des primes non payées de 10 000 et 55 000 FCFA. Le CSAF a déclaré que ces agents avaient également été payés, sauf le chargé de mission dont la situation avait finalement été régularisée.
Après plus d’une heure de débats, la Cour a renvoyé le dossier au 5 août 2024. Pour cette prochaine audience, le juge a convoqué la secrétaire du CSAF et les deux nouveaux plaignants.