Les députés de la huitième législature ont adopté au cours de leur séance plénière de ce jeudi 20 Janvier 2022 le code de l’hygiène publique. Au titre des innovations apportées par ce nouveau texte, figure la fusion des polices environnementale et sanitaire. Une fusion dictée par le souci d’efficience, justifie Benjamin Hounkpatin, présent au parlement lors du vote.
Au Bénin, le code de l’hygiène publique a été voté par les députés. Le vote de ce code est intervenu lors de la session plénière de ce jeudi 20 Janvier 2022. Plusieurs innovations sont apportées aux textes. Entre autres innovations, il y a la fusion des polices sanitaires et environnementales. Représenté par le ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin, le gouvernement a donné des explications sur les raisons qui ont conduit à cette fusion.
Selon Benjamin Hounkpatin, ministre de la santé, c’est dans un souci d’efficience que le gouvernement a décidé de fusionner la police sanitaire qui découle du Ministère de la santé et la police environnementale qui découle du Ministère du cadre de vie.
« Ainsi, pouisuit-il, les ressources humaines qui étaient au niveau de la police sanitaire sont mises à la disposition du ministère du cadre de vie pour que dans les grandes villes, la police environnementale puisse procéder au respect des lois et règlements qui régissent l’hygiène publique«
Benjamin Hounkpatin
L’autorité précise par ailleurs que son département ministériel veillera au respect de cette nouvelle réglementation au niveau rural via ses agents d’hygiène et d’assainissement de base. Il importe de préciser que les contrevenants au code sur l’hygiène publique seront soumis à des amendes et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
L’essentiel à retenir du nouveau code
Déposée le 30 octobre 2021 par les députés Gildas AGONKAN et Jérémie ADOMAHOU, la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin comprend un dispositif de cent quatre vingt dix sept (197) articles, articulés en cinq (05) titres qui prend en compte et complète les dispositions de la loi de 1987 relative à l’hygiène publique conformément aux réalités et défis actuels de la société béninoise en matière d’hygiène et d’assainissement.
Le code qui vient d’être adopté par les députés précise le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle.
Scindé en cinq titres, le nouveau code de l’hygiène aborde dans le titre premier aborde les dispositions générales, le titre II, quant à lui, traite des règles d’hygiène publiques alors que le titre III s’intéresse à la pollution et aux nuisances. Le titre IV traite des dispositions pénales et enfin le titre V aborde les dispositions transitoires et finales.