Bénin: les grandes lignes du conseil des ministres du 20 Juillet 2022

Les grandes lignes du conseil des ministres de ce mercredi

Au cours du conseil des ministres de ce mercredi, les points ci-après ont été abordés:

• Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;
• modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil  ;
• Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;
• régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
• création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin;
• approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
• approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .

COMMUNICATIONS

• Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;
• Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations 
au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.