La saison des réformes qui structure la vie au Bénin depuis 2016 a touché le secteur de la décentralisation. Le vote et la promulgation du code de l’administration territoriale a induit des modification dans la relation entre les autorités préfectorales et les structures déconcentrées.
Ainsi, selon le compte rendu du conseil des ministres de ce Mercredi 16 Février 2022, le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles.
Cette réforme du code de l’administration territoriale traduit la volonté du Gouvernement de procéder à une réforme structurelle de ce domaine. L’objectif est d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées.
L’ère des préfets donnant des injonctions aux maires est donc révolue. Le maire ou de façon plus élargie, les structures déconcentrées ne sont plus sous la tutelle du préfet mais de leur ministre. « Les services déconcentrés restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs« , précise le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi
Toutefois, précise le même compte rendu, le pouvoir hiérarchique du préfet se manifestera en cas de dysfonctionnement « préjudiciable » à la fourniture des services aux populations.
Le préfet perd également le pouvoir d’annulation des actes des conseils communaux
Dans le même compte rendu du conseil des ministres, dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes des conseils communaux et des autorités communales, lorsque le préfet estime que ces actes sont contraires à la loi, il saisit le juge administratif qui en connaît du contentieux.
« S’il ne dispose plus du pouvoir d’annulation desdits actes, le préfet peut néanmoins les suspendre lorsqu’il y a un risque manifeste de trouble à l’ordre public« .
Dans la logique de ces réformes, il s’est avéré important d’actualiser les textes réglementaires régissant l’organisation de l’administration départementale ainsi que des organes administratifs de compétence départementale, lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des décrets portant :
- attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ;
- attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ; puis
- attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination.
Une réforme qui met fin aux tristes spectacles entre préfets et ministre de la gouvernance locale
La relecture du pouvoir du préfet sur les services déconcentrés va régler également d’autres problèmes. Il est courant en effet d’observer que des décisions préfectorales soient remises en cause par le ministre de tutelle.
Par ailleurs, dans la plupart du temps, les relations entre les préfets et les autorités communales ne sont pas toujours les plus cordiales. Le zèle dans la mission font que certains préfets se mettent au dos des maires qui font de la résistance et refusent toute soumission à ces autorités souvent zélées dans l’accomplissement de leur mission.
Une réforme très salutaire vu le contrôle direct du ministre. Celà prouve que le Bénin veut réellement amorcer son développement. Ce sont ces pouvoir qu’avaient les maires qui arrieraient ce pays.
J’apprécie la décision du conseil des ministres.Les doléances des populations à la base seront désormais directement écouter par le gouvernement.
Le Préfet n’a jamais été le chef hiérarchique du maire. Faites gaffe à ce que vous écrivez.