Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin: le gouvernement prend un décret pour favoriser l'égal accès à  la justice

Bénin: le gouvernement prend un décret pour favoriser l’égal accès à  la justice

- Publicité-

En conseil des ministres ce mercredi 23 octobre 2024, le gouvernement du président Patrice Talon a pris un décret de mise en oeuvre de l’aide juridique en République du Bénin.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, l’aide juridique vise à assurer l’égal accès au droit et à la justice pour tous. L’adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l’accès à la justice, dont l’origine pourrait être l’analphabétisme, l’ignorance de ses droits, l’appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause. 

Ainsi, qu’elle soit de condition modeste ou ayant peu de connaissance de la loi, toute personne pourra désormais faire défendre ses droits par les professionnels de la justice. Ainsi, chaque béninois aura donc la possibilité de bénéficier d’une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d’injustice.

De façon concrète, ce nouvel instrument juridique rend possible pour tout citoyen qui n’en a pas les moyens, l’accès aux divers services d’information et de consultation juridique concernant notamment les litiges civils, administratifs ou d’autre nature.

Il organise également le bénéfice d’une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux. 

Grâce à cette mesure, notre pays aura réussi à soustraire les justiciables, quels qu’ils soient, des déviances et marginalisations éventuelles, par l’instauration d’une équité devant les juridictions et la réduction subséquente des fractures sociales.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: un ex colonel condamné à 6 mois de prison pour incitation à la rébellion

Monde

Tempête en Argentine: le bilan s’alourdit à 15 morts et des centaines d’évacués

Gabon

Présidentielle 2025 au Gabon : 04 candidatures retenues pour le scrutin du 12 avril 2025

Bénin

Bénin: reprise ce lundi du procès de Stève Amoussou

Bénin

Bénin – Assemblée nationale: 2 projets de loi adoptés par les parlementaires

Bénin

Bénin: un élève retrouvé sans vie dans la cantine de son établissement

Bénin

Bénin: une nouvelle activité politique des démocrates empêchée à Kpomassè

6.734,5 milliards de dette publique en 9 mois pour les 8 pays de l’Uemoa

Togo

Au Togo, plusieurs chantiers routiers à l’abandon, accentuant la peine des populations

Éthiopie

Éthiopie: inauguration de la première usine de drones