Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosSociétéBénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l'Afrique de l'ouest promulguée

Bénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest promulguée

- Publicité-

Le président Patrice Talon a promulgué la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin.

Votée au parlement le 23 janvier 2024, la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant sur le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin a été promulguée.

Le 05 mars 2024, le président de la République, Patrice Talon, a apposé sa signature sur cet acte, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, du Ministre de la Justice, Yvon Detchenou, du Ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi, ainsi que du Ministre des Affaires Étrangères, Olushegun Adjadi Bakari.

Soulignons que ce projet implique la mise en place de stations de compression, de stations de comptage, de stations de vannes, de points d’interconnexion et de branchements pour Cotonou (Bénin), Lomé (Togo), Téma (Ghana), etc.

L’intégralité de la loi promulguée

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: l’Ouémé et le Plateau bénéficient bientôt de Systèmes d’Approvisionnement en Eau potable

Niger

Abdourahamane Tiani : « J’invite le peuple nigérien à apprendre à se pardonner et à oublier »

Monde

Offensive russe: 05 localités de Koursk de nouveau sous contrôle

Monde

France : un homme tué dans une fusillade sur l’autoroute A41

Bénin

Bénin: l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Monde

Le Japon déplore les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis

Bénin

Bénin: les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025

Niger

Niger : nouvelle attaque contre le pipeline Niger-Bénin en pleine crise de carburant

Guinée

Guinée: un élève tire sur ses camarades dans un lycée privé, 02 blessés graves

Bénin

Bénin: la loi-cadre sur la construction et l’habitat adoptée à l’unanimité