Bénin: la loi portant régime juridique applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest promulguée

Le président Patrice Talon a promulgué la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin.

Votée au parlement le 23 janvier 2024, la loi modifiant et complétant celle du 25 mars 2005 portant sur le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin a été promulguée.

Le 05 mars 2024, le président de la République, Patrice Talon, a apposé sa signature sur cet acte, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, du Ministre de la Justice, Yvon Detchenou, du Ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi, ainsi que du Ministre des Affaires Étrangères, Olushegun Adjadi Bakari.

Soulignons que ce projet implique la mise en place de stations de compression, de stations de comptage, de stations de vannes, de points d’interconnexion et de branchements pour Cotonou (Bénin), Lomé (Togo), Téma (Ghana), etc.

L’intégralité de la loi promulguée