Un citoyen béninois a contesté la légalité de la participation de l’Union progressiste le renouveau (UPR) à la désignation des chefs de villages devant la Cour constitutionnelle.
Au Bénin, un citoyen a déposé un recours contre l’Union progressiste le renouveau (UPR) devant la Cour constitutionnelle, contestant la légalité de sa participation aux désignations des chefs de villages et de quartiers au Bénin.
Selon le recours en date du 22 novembre 2024, le requérant évoque une violation des dispositions légales régissant la désignation des chefs de villages et quartiers. Selon l’article 210 du Code électoral, cette désignation doit s’appuyer sur les résultats des élections communales de 2020. « Or, nous constatons avec étonnement que l’Union progressiste le renouveau, un parti politique créé en 2022, postérieurement à ces élections, a été impliqué dans ce processus », relève-t-il.
Il estime que cette situation suscite « des doutes importants concernant la légalité et la transparence du processus en cours ». Pour lui, « il apparaît incohérent et juridiquement infondé qu’un parti politique n’ayant pas participé aux élections de 2020 puisse revendiquer une représentation ou exercer une influence quelconque, ce qui constituerait une contradiction manifeste avec le cadre normatif établi ».
Estimant que cette démarche constitue « une atteinte grave aux principes de transparence, d’égalité et de respect des textes légaux », il formule trois demandes à la Cour. Il demande à la plus Haute juridiction en matière constitutionnelle de constater la violation des dispositions légales encadrant le processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de ville.Â
Il sollicite de la Cour qu’elle ordonne la suspension immédiate de la participation de l’Union Progressiste le Renouveau du processus. De plus, il requiert des Sages de la Cour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des textes en vigueur et restaurer la légalité dans cette procédure.