Saisie d’une demande de contrôle de constitutionnalité du Chef de l’État Patrice Talon, la Cour constitutionnelle se prononce ce mardi 16 juillet 2024 sur la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES)
L’audience plénière spéciale relative au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES), adoptée le 21 juin dernier, se tiendra dans l’après-midi de ce mardi 16 juillet 2024 au siège de la Cour constitutionnelle.
La haute juridiction a été saisie le 3 juillet 2024 par le Président de la République, Patrice Talon, selon l’attaché de presse du président de la Cour constitutionnelle. L’audience plénière sera également consacrée à l’examen du recours en inconstitutionnalité portant sur la même loi, introduit par le député Célestin Nounagnon Hounsou.
La structuration, la composition et le fonctionnement du CES ont été revus dans la loi organique adoptée le 21 juin 2024 à l’Assemblée nationale.
Le CES est désormais organisé en conseils départementaux et en conseil national. Le CES élit en son sein un premier vice-président et un second vice-président. Le président est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le Président de la République.
Au niveau départemental, il est composé d’une (01) personnalité désignée par chacun des corps de métiers tels que le secteur agricole, le secteur de l’artisanat et le secteur du commerce et de l’industrie ; de quatre (4) personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique ; de deux (2) personnalités désignées par le Président de la République.
Le Conseil économique et social départemental élit en son sein un coordonnateur et un rapporteur.
Au niveau national, le Conseil économique et social est composé : du président de chaque conseil économique et social départemental ; d’une (1) personnalité désignée par le Président de la République ; de trois (3) personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique ; du président du patronat ; du président de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin ; du président de la chambre des métiers ; d’une (1) personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Il s’agira pour les sept sages de la Cour constitutionnelle de déclarer les dispositions de la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil Économique et Social (CES) conformes ou non à la Constitution.