Bénin: la cour examine ce mardi un recours en restitution de caution de candidature
La cour constitutionnelle examine ce mardi 11 Juin 2024, un recours en réclamation de caution de candidature. Le requérant Jean Chabi Orou exige à la CENA la restitution d’une somme de 15 millions de caution qu’il a payée avant son désistement à l’élection présidentielle de 2016.
Cour constitutionnelle du Bénin
L’ex-ambassadeur délégué permanent du Bénin à I’Unesco, Jean Chabi Orou ne démord de pas dans sa volonté de récurer la somme de 15 millions payée en guise de caution dans le cadre des élections présidentielle de 2016. Après une première tentative, celle du 23 Août 2017 qui s’est soldée en 2018 par un rejet, il revient à la charge avec un nouveau recours réclamant la même caution à l’organe en charge des élections au Bénin.
Les 2 et 30 Avril 2024, la nouvelle mandature de la haute institution s’est penchée sur le dossier. L’audience publique de ce jour mardi 11 Juin 2024 permettra certainement aux conseillers de la cour constitutionnelle de vider une fois pour de bon ce recours.
Dans sa requête, Jean Bio Chabi Orou a déclaré avoir soumis sa candidature à la Cena pour l’élection présidentielle de février et mars 2016. En effectuant cette démarche, il a constaté un grand nombre de dossiers de candidature. Après mûre réflexion, il a décidé de se retirer de la course. Il affirme avoir expliqué sa décision à la Céna, mentionnant qu’il n’avait pas reçu de réponse de leur part avant la transmission de tous les dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle.
La défense de la Cena et la décision de la cour
La Commission électorale nationale autonome (Céna) a présenté sa défense devant la Cour constitutionnelle. L’ancien président de la Céna, Emmanuel Tiando, a exposé à la plus haute juridiction que le requérant ne remplissait pas les conditions requises pour obtenir le remboursement de sa caution pour sa participation à l’élection de 2016.
Se référant aux articles 343 et 344 du Code électoral du 25 novembre 2013, Emmanuel Tiando apprend que le remboursement du cautionnement n’est possible que dans deux cas. D’une part, la caution de quinze millions de francs Cfa est remboursable au candidat s’il a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 343 de la loi portant code électoral.
D’autre part, le remboursement de la caution peut intervenir aussi en cas de force majeure ou de décès du candidat avant le scrutin. Selon lui, le requérant ne respecte aucune de ces conditions. Il a alors suggéré à la haute Juridiction « d’opposer une fin de non-recevoir à monsieur Jean Bio Chabi Orou pour sa requête en remboursement de la garantie de cautionnement de sa candidature à l’élection du président de la République de février et mars 2016.