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Bénin: Komi Koutché débouté suite à un recours devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Pigier Bachelier

L’ancien ministre béninois de l’économie et des finances a eu un revers devant la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a été débouté par la juridiction africaine sur ses prétentions en rapport avec la décision le concernant, rendue par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Me Grégory Thuan, l’avocat français de l’ancien ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation était ce samedi sur la radio internationale RFI pour opiner sur la décision rendue par la cour continentale suite à un recours déposé par son client.

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L’ancien ministre d’Etat, sous le président Thomas Boni Yayi avait en effet saisi la juridiction régionale à l’effet de faire constater les violations portées à ses libertés fondamentales dans le cadre de la procédure espagnole. Il a demandé par ailleurs dans le même recours à la Cour africaine des droits des l’homme et des peuples d’annuler les poursuites  contre sa personne sur le plan national au motif que la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme qui l’a condamné à 20 ans de prison ne remplit pas les conditions minimales d’indépendance et d’impartialité.

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Recours rejeté par la CADHfP

Après examen du recours, les juges de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ont rejeté les prétentions de l’ancien Directeur général du fonds nationale de microfinance.

Les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont estimé dans leur décision, qu’avant qu’un recours ne vienne devant la juridiction régionale, il devait épuiser toute voie de recours à l’interne.

Appréciant la décision de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Me Grégory Thuan a fait savoir que son client a été condamné à 20 ans d’emprisonnement par défaut, et s’il veut faire appel, Il doit se constituer en prisonnier, c’est le droit béninois qui le dit. Ce qui est totalement excessif et contraire à l’esprit des voies de recours normales; a-t-il précisé.

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Opposant au régime de la rupture, l’ancien ministre de Boni Yayi en charge de l’économie et des finances se retrouve en exil politique depuis quelques années. Préoccupé par la situation politique de son pays, il intervient souvent à travers des canaux digitaux. A quelques jours de l’élection présidentielle passée, il a lancé un appel aux béninois pour des manifestations afin de faire constater que le mandat du président de la République est expiré depuis le 6 Avril 2021.

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