La condamnation des personnalités politiques Joël Aïvo et Reckya Madougou respectivement à 10 ans et à 20 ans de prison ferme continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Dans un communiqué rendu public le mardi 14 décembre 2021, Gerdess Afrique de Me Sadikou Alao déplore la forme prise par le procès et invite à la prise d’une loi d’amnistie pour libérer les prisonniers politiques et permettre le retour au pays des exilés.
Dans son communiqué, le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (Gerdess-Afrique) considère le procès de ces deux personnalités politiques comme un recul dans la marche entamée par le pays vers l’émergence. Pour Me Sadikou Alao, il est regrettable que de tel procès ait cours dans le pays en 2021. « Ce rétropédalage n’honore pas le Bénin« , se désole-t-il.
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Pour redorer l’image du pays, le Gerdess Afrique de Me Sadikou Alao nourrit l’espoir que le président de la République saura profiter de la situation présente pour prendre une loi d’amnistie afin de permettre la libération de toutes les personnalités politique emprisonnées et le retour des exilés. Pour Gerdess Afrique, c’est ainsi que le Bénin retrouvera toute sa lettre de noblesse.
De lourdes peines pour Joël Aïvo et Reckya Madougou
Ouvert le 7 Décembre 2021, le procès de l’ancien doyen de la faculté de droit et sciences politiques, Joël Aïvo s’est soldé par une condamnation des principaux prévenus à 10 ans de réclusion criminelle et au payement d’amende. En effet, dans son réquisitoire, le ministère public incarné par le procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme demande à la cour de retenir les charges de blanchiment de capitaux et d’atteinte à la sûreté de l’Etat contre les accusés et de les condamner à 10 ans de prison ferme.
Dans son délibéré, la présidente de céans, Christelle Adonou est allé dans le sens du réquisitoire du ministère public en condamnant le constitutionnaliste Joël Aïvo à 10 ans de réclusion criminelle et au payement d’une amende de 45 Millions de francs cfa.
L’ancienne garde des sceaux, Reckya Madougou ne sortira pas non plus libre de son procès intervenu 72 heures après celui de l’universitaire Joël Aïvo. Poursuivie pour financement de terrorisme, elle sera condamnée à l’issue du procès à 20 ans de réclusion criminelle.
Il faut rappeler ici aussi que dans le président de céans est allé dans la direction du ministère public incarné par le magistrat Elomn Mario Mètonou, procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme qui a requis 20 ans de prison pour les mis en cause dans ce dossier. Ainsi, Reckya Madougou est condamnée à 20 ans de réclusion criminelle et au payement d’une amende de 50 millions.
Procès Aïvo: réquisitoire du ministère public…
LE RÉQUISITOIRE SUR LA NOTION DE L’ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT*
Le Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économique et du Terrorisme, Mario MÈTONOU, au terme d’une audience marathon, ce lundi 06 décembre 2021, a fini par livrer son réquisitoire, en prenant au cas par cas les infractions d’atteinte à la sûreté de l’État et de celle de blanchiment de capitaux.
Pour ce qui concerne le complot contre la sûreté de l’État, le Procureur Spécial se base sur l’article 194 alinéa 3 du code pénal qui stipule : « Constitue un complot, la résolution arrêtée entre plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs actes matériels ».
Il fait également appel à l’article 193 du même code pénal qui propose une définition de l’attentat par son but. On en retient que pour être retenu, l’attentat doit avoir pour but soit : « soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou à s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ».
De la lecture croisée de ces dispositions, selon le Procureur Spécial, il ressort que le complot contre la sûreté de l’État est la résolution arrêtée entre plusieurs personnes soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel soit d’inciter les citoyens à s’armer contre l’autorité de l’État soit encore de porter atteinte à l’intégrité nationale.
L’on ajoutera pour être complet sur la nature de l’infraction poursuivie et prévenir tout amalgame que le code distingue l’attentat contre la sûreté de l’État du complot contre la sûreté de l’État ; alors que pour être constituée, l’infraction d’attentat à la sûreté de l’État doit se concrétiser dans un acte matériel d’exécution ou de commencement d’exécution, pour le complot contre la sûreté de l’État, la simple acceptation morale et l’expression de la volonté à poser des actes ayant vocation à porter atteinte à la sûreté de l’Etat suffit.
En effet l’infraction de complot contre la sûreté de l’État est une infraction obstacle qui est l’incrimination d’une attitude ou d’un comportement dangereux sans conséquence dommageable immédiate et effective.
Le législateur a entendu incriminer à titre principal un
comportement dangereux susceptible de produire un résultat dommageable et ce indépendamment de la réalisation.
En d’autres termes, Il s’agit d’appréhender pénalement des actes préparatoires de l’attentat contre la sûreté de l’État mais qu’il n’est pas possible de réprimer au titre de la tentative punissable ;
Ces précisions apportées, et l’élément légal fixé, il faut ajouter qu’au regard de sa nature, pour être constituée, l’infraction de complot contre la sûreté de l’État doit s’apprécier d’abord dans son élément intentionnel, c’est- à- dire la résolution entre plusieurs personnes de commettre un attentat. Ensuite dans son élément matériel qui implique l’existence d’un ou plusieurs actes caractérisant cette résolution sans même qu’il soit nécessaire de démontrer que ces actes constituent une tentative punissable.
Mario Mètonou; Procureur Spécial de la CRIET
Quand on veut demander clémence, on ne continue pas de se mentir.
Ce qui est surprenant, c’est que tous ceux qui parlent d’une justice dépendante de l’exécutif n’exposent jamais les faits et les déclarations des accusés qui ont été toujours enregistrés…
C’est dommage – et cela a été souvent malheureusement le cas dans les anciennes colonies françaises – que des ressortissants de pays africains acceptent de contribuer à déstabiliser leur propre nation pour des intérêts inavoués.