Par une note de service en date du 23 juin 2021, le Directeur départemental de la police républicaine du département du Zou (DDPR Zou) rappelle à l’ordre les commissaires par rapport aux faux frais imposés aux citoyens, lors de la déclaration de perte de documents administratifs.
Plus de faux frais liés à la déclaration de perte de documents administratifs, dans les commissariats, dans le département du Zou. Le DDPR Zou a été clair, et les récidivistes seront sévèrement punis. Selon la note de service du Directeur départemental de la police républicaine, l’attestation de perte est gratuite. « La seule obligation qui est faite au requérant est de se présenter au commissariat avec le timbre requis conformément aux textes en vigueur », précise la note.
En clair, la déclaration de perte de documents administratifs, dans les commissariats du Zou, ne doivent plus donner lieu au payement de frais. « Tout commissaire qui passera outre les textes, s’expose à des sanctions disciplinaires », rappelle le CCP Gado Kowotakpa.