Attendue pour ce jeudi 9 mars 2023, la décision de la cour constitutionnelle sur le recours du parti Les Démocrates relativement à l’élection des membres des commissions permanentes (CP) de l’assemblée nationale (AN) n’est pas tombée. Mais le rapport de l’examen du recours suggère aux 7 conseillers de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des CP et non conforme celle des membres desdites commissions.
Les sept conseillers de la cour constitutionnelle jouent à la prolongation pour donner leur décision sur le recours déposé sur leur bureau par le parti Les Démocrates ». Attendue pour jeudi 9 mars 2023, la décision n’a pas été finalement rendue.
Dans le recours examiné par la cour constitutionnelle, le groupe parlementaire « Les Démocrates » qui avait boycotté l’élection des membres des commissions permanentes de l’assemblée nationale, demande à la haute juridiction de remettre en cause cette élection et d’ordonner sa reprise.
En effet, au cours de la session plénière du jeudi 16 février consacrée à l’élection des membres des commissions permanentes de l’assemblée nationale, les 28 députés du parti « Les Démocrates » ont vidé l’hémicycle accusant la majorité de vouloir s’accaparer de tous les postes.
Quelques jours après, ils ont déposé un recours devant la cour constitutionnelle demandant aux conseillers de l’institution de déclarer que l’élection des membres des commissions permanentes de l’assemblée nationale ne respecte par le principe du consensus.
Le 5 mars, la cour constitutionnelle a convoqué une session plénière qui s’est penchée sur le recours. A cette audience de la cour où était présentes les deux parties impliquées; le délibéré fut reporté au 9 mars. A l’audience du jeudi 9 Mars, le rapporteur de la cour constitutionnelle a présenté son rapport, mais l’institution n’a pas rendue sa décision.
Le rapport de la cour constitutionnelle
Dans le rapport présenté ce jeudi, le rapporteur a suggéré à la Cour de déclarer l’élection des membres des commissions permanentes non conforme et qu’une reprise soit ordonnée. Par contre, il suggère aux 07 sages de déclarer non fondée la demande du requérant qui exige la présence de la minorité dans les présidences des commissions permanentes.
A la lecture de ce rapport, on peut dire que le rapporteur de la cour suggère aux sept conseillers de l’institution d’ordonner la reprise de l’élection des membres des commissions permanentes de l’assemblée nationale. Si la cour va dans le sens du rapport, les députés démocrates pourront faire leur entrée dans les commissions permanentes.
Cependant, le rapport rejette la prétention du parti Les Démocrates quant à la reprise de l’élection des présidents des commissions permanentes de la l’assemblée nationale. A noter que lors de l’élection du 16 février, les 5 commissions permanentes du parlement seront présidées par des députés favorables au régime en place. Au regard de ce rapport de la cour, la chance pour un député du parti Les Démocrates de contrôler ou de présider une commission permanente est assez faible pour ne pas dire inexistante.
Liste des présidents des CP du parlement
Il faut rappeler que les cinq (05) différentes commissions à l’Assemblée nationale seront présidées par les députés ci-après:
- Orden Alladatin député (UP-R);
- Gérard Gbénonchi (UP-R) ;
- Agongbonon Lambert (BR) ;
- Victor Topanou (UP-R)
- et Abdoulaye Gounou (BR).