Gardés quelques jours à la Brigade économique et financière (BEF), l’ex-directeur général de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT), Thomas Agbéva, et ses co-accusés sont annoncés ce vendredi 9 Juillet à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Après les sanctions administratives, des poursuites judiciaires sont enclenchées contre les personnes impliquées dans le dossier de malversations financières à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT).
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Selon des sources concordantes, l’ex-Directeur général de l’ANaTT, Thomas Agbéva, limogé de son poste en Conseil des ministres du 07 juillet dernier, sera devant le procureur spécial de la CRIET ce vendredi avec plusieurs autres cadres.
Il leur est reproché une mauvaise gestion des ressources financières de la structure.
Retour sur le dossier dit « ANaTTGate »
Tout est parti d’un audit commandité par le gouvernement pour vérifier les comptes de gestion de l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT).
Le rapport d’audit a révélé plusieurs irrégularités évaluées à plus de 13 Milliards de francs CFA.
Selon des précisions apportées par le compte-rendu du Conseil des ministres en sa session du mercredi 7 Juillet 2012, les défaillances relevées par l’audit portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données, que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.
Un tel contexte, précise le compte-rendu du Conseil des ministres, a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner à l’Etat estimés à 13,6 milliards de FCFA, dont 1,3 milliard de FCFA, concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés ; 191 millions de FCFA, s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion ; et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.
Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à des dossiers d’immatriculation, dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies.
Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.
Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective, accordant des avantages exorbitants au profit des agents.
A titre illustratif, il s’agit :
- d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;
- d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint, comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
- de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;
- du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;
- du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
- d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.
Plus d’une dizaine de personnes ont été arrêtées dans le cadre de ce dossier par la brigade économique.
Auditionnées, ils ont été gardés à vue à la brigade économique et financière (BEF).
Un cadre impliqué dans ce dossier de grande corruption serait actuellement en cavale.