La loi portant code du numérique a continué d’être employée pour restreindre la liberté d’expression au Bénin, a annoncé l’ONG Amnesty International (AI) dans son rapport 2021-2022 sur la situation des doits humains dans le monde.
L’ONG Amnesty International est revenue sur la situation des droits de l’Hommes au Bénin. Dans son rapport 2021-2022, elle dénonce l’usage de la loi portant code du numérique pour restreindre la liberté au Bénin. « La Loi portant code du numérique a continué d’être employée pour restreindre la liberté d’expression, indique le rapport de l’AI qui dénonce la restriction de la « liberté d’expression et détention arbitraires ».
Jean Kpoton, militant en faveur d’une bonne gouvernance, a été arrêté le 13 janvier et condamné le 9 février à 12 mois d’emprisonnement et à une amende de 200 000 francs CFA (304 euros) par le tribunal de première instance de Cotonou, rappelle l’ONG de défense des droits de l’Homme. Il avait, selon Amnesty International, commenté une publication avançant que la voiture utilisée par le président Patrice Talon lors d’une tournée à travers le pays, en janvier, avait été louée 6 millions de francs CFA (9 146 euros) par jour.
« Il a été déclaré coupable, en vertu de la Loi de 2018 portant code du numérique, de « harcèlement par le biais d’une communication électronique », infraction dont le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé la définition « vague et trop large » dans un avis rendu en octobre 2020 », note le rapport de l’AI.
Des journalistes condamnés
Le 19 mai, la Cour suprême a confirmé le jugement rendu en mai 2020 par une cour d’appel, qui avait alors condamné le journaliste Ignace Sossou à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour « harcèlement par le biais d’une communication électronique » en vertu de la Loi portant code du numérique, après qu’il avait cité le procureur de la République dans une publication sur Twitter, lit-on dans le rapport d’Amnesty International.
L’équipe assurant la défense d’Ignace Sossou avait souhaité que la Cour suprême reconnaisse la détention de leur client comme arbitraire, comme l’avait fait le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en août 2020. « Le 7 décembre, deux journalistes du quotidien Le Soleil Bénin Info ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de plus de 500 000 francs CFA (762 euros) pour « harcèlement par le biais d’une communication électronique » à la suite d’une plainte en diffamation déposée par un inspecteur des douanes ».
Rappelant que cette année, des violations des droits d’opposant·e·s politiques détenus ont été signalées, l’ONG Amnesty International a invité le Bénin à plus s’évertuer dans le respect des droits de l’Homme.