Bénin – Amélioration du climat des affaires: effectivité des réformes sur les contentieux commerciaux

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Au Bénin, le gouvernement travaille à l’amélioration du climat des affaires. Les innovations contenues dans les dispositions de la loi, portant modernisation de la justice, ont été exposées, ce lundi 5 Mai 2021, aux acteurs du secteur privé.

La présentation a eu lieu au Novotel Orisha de Cotonou à la faveur d’un afterwork co-organisé par les ministres Séverin Maxime QUENUM de la Justice et de la Législation, et Romuald WADAGNI de l’Économie et des Finances. 

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Grâce à cet afetrwork, les acteurs du secteur privé sont informés que l’exercice de la justice commerciale a beaucoup évolué au Bénin. Tout est fait pour permettre aux usagers d’avoir un accès plus facile au service public de la justice.

Ainsi, la promulgation, le 23 avril 2020, de la loi, portant modernisation de la justice au Bénin, a induit des avancées inédites dans le droit commercial. Aujourd’hui, le Bénin dispose d’une organisation judiciaire du commerce, qui permet aux acteurs de travailler de manière plus apaisée, en étant toujours plus exigeants sur la responsabilité qui est la leur. 

À en croire Illyass SINA, Conseiller technique au suivi des réformes du Ministre de l’Économie et des Finances, l’attrait du système judiciaire est un élément déterminant pour les investisseurs et le développement. C’est ce qu’a compris le gouvernement, en initiant une batterie de réformes pour une meilleure gestion des contentieux commerciaux.

Un acte qui s’est concrétisé par la création du tribunal de commerce de Cotonou avec l’instauration du répertoire des sûretés mobilières, qui permettent aux opérateurs économiques d’enregistrer, dans une banque de données en ligne, les déclarations mobilières. 

Selon le Président du tribunal de commerce de Cotonou, William KODJOH-KPAKPASSOU, les nouveaux mécanismes de gestion des contentieux commerciaux ont induit, au niveau de son tribunal, la digitalisation des procédures commerciales par la mise en place d’une plateforme de gestion des procédures.

Dorénavant, il est possible de faire, grâce à la plateforme, l’enrôlement en ligne des actes introductifs d’instance, de payer en ligne les frais de procédure, de faire la production automatisée des rôles d’audience, mais aussi de procéder au suivi des dossiers par les justiciables, par SMS et également sur le site web du tribunal de commerce de Cotonou .

Les points d’impact des réformes dans la résolution des conflits commerciaux

Pour le ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin QUENUM, les actions du gouvernement, en matière de justice commerciale, sont significatives et permettent de rassurer les investisseurs.

« C’est notre contribution à la modernisation de la justice pour donner davantage de satisfaction à tous ceux qui font le pas de la saisir », a-t-il fait savoir.

Il importe de mentionner que les réformes dans la résolution des contentieux commerciaux s’articulent autour de sept points, à savoir:

– la conférence préparatoire au procès obligatoire ;
l’existence de mécanisme d’incitation financière à la conciliation à l’amiable ;
– la limitation du nombre de renvoi à 2 maxi ;
– la digitalisation des procédures au tribunal de commerce (saisine du tribunal en ligne) ;
– la gratuité de l’enregistrement des décisions de justice commerciale de valeur inférieure à 10 millions ;
– l’encadrement des frais des missions d’expertise judiciaire ;
– la publication en ligne de la jurisprudence commerciale. 

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