Bénin: 4 décrets adoptés ce mercredi 22 Décembre en conseil des ministres (liste)
Le gouvernement du président Patrice Talon a tenu ce mercredi 22 Décembre 2021 son conseil ordinaire des ministres, probablement le dernier pour le compte de l’année 2021. Au cours de ce conclave, quatre décrets ont été adoptés.
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Le gouvernement du président Patrice Talon a tenu ce mercredi 22 Décembre 2021, son conseil ordinaire des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Au cours de ce conclave gouvernemental, les membres du gouvernement ont examiné et adopté quatre décrets. Il s’agit:
- du décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
- du décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés ;
- du décret portant approbation des statuts du Fonds national de la Microfinance ;
- et du décret portant modification des statuts et nomination des membres du Conseil d’administration de la Société de gestion des marchés autonomes.
Il faut souligner que plusieurs autres décisions ont été prises au cours de ce conseil des ministres dont des communications sur le compte rendu de l’examen des rapports transmis par les inspections générales des ministères à la présidence de la République pour le compte de la période de Janvier à Juin 2021.