Bénin – 2è session ordinaire de l’AN: point de la production législative
Ouverte le mardi 31 octobre 2023, la deuxième session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale a été clôturée le mardi 30 janvier 2024. Au compteur, 11 lois ont été votées au cours de cette session, selon le point fait à la presse par Vitali Boton.
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Au cours d’un dîner de presse, le vendredi 2 février, Vitali Boton, chef de la cellule de communication et porte-parole du Président du Parlement, a fait le point sur le bilan de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale clôturée par la présentation des voeux du personnel parlementaire à la première autorité de l’institution.
« Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature se sont réunis lors de quinze séances plénières pour examiner divers dossiers », a indiqué Vitali Boton lors du dîner de presse.
Selon la précision apportée aux professionnels des médias sur la production législative, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé 11 dossiers. Le point fait par le porte parole de l’institution se présente comme suit :
Liste des 11 lois votées
1- la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ;
2- la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023).
3- la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ;