Ouverte le mardi 31 octobre 2023, la deuxième session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale a été clôturée le mardi 30 janvier 2024. Au compteur, 11 lois ont été votées au cours de cette session, selon le point fait à la presse par Vitali Boton.
Au cours d’un dîner de presse, le vendredi 2 février, Vitali Boton, chef de la cellule de communication et porte-parole du Président du Parlement, a fait le point sur le bilan de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale clôturée par la présentation des voeux du personnel parlementaire à la première autorité de l’institution.
« Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature se sont réunis lors de quinze séances plénières pour examiner divers dossiers », a indiqué Vitali Boton lors du dîner de presse.
Selon la précision apportée aux professionnels des médias sur la production législative, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé 11 dossiers. Le point fait par le porte parole de l’institution se présente comme suit :
Liste des 11 lois votées
1- la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ;
2- la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023).
3- la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ;
4- la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) ;
5- la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024).
6- la loi 2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ;
7- la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ;
8- la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ;
9- la loi n° 2024-06 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ;
10- la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), (adoptée le 24 janvier 2024) ;
11- la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement (adoptée le 24 janvier 2024).