Dans la nuit du Mercredi 20 Octobre 2021, les députés ont adopté le projet de loi N° 2021-12 portant modification de la loi N° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Une modification de l’ancienne loi qui légalise l’avortement en République du Bénin. Face aux commentaires suscités par le vote des députés, l’honorable Sanni Mama réagit et fait savoir que le parlement béninois ne vote pas les lois les yeux fermés comme l’insinuent certaines personnes.
Les commentaires malveillants suscités par l’adoption tôt ce jeudi 21 octobre 2021 de la légalisation de l’avortement n’a pas laissé indifférent l’honorable Sanni Mama. Dans un appel au calme lancé à ses mandants, le député membre du parti Union Progressiste affirme que la loi a été adoptée suite à un débat houleux entre deux camps opposés sur le projet de loi.
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A travers cette explication, le parlementaire veut réfuter l’idée selon laquelle le projet de loi portant modification de la loi relative à la santé sexuelle et de la reproduction notamment la légalisation de l’interruption volontaire de la grossesse a été adopté comme c’est le cas de plusieurs autres lois, par les parlementaires les yeux fermés. « Aucune loi n’est votée au parlement béninois les yeux fermés« , a martelé le parlementaire.
A croire l’honorable Sanni Mama, » Il y a des paramètres de cette loi qui seront expliqués pour que chacun soit au même niveau d’information« , affirme-t-il pour calmer les esprits. Selon lui, la représentation nationale ne saurait jamais aller contre les intérêts du peuple béninois.
« Seuls le contrôle de constitutionnalité, la publication au journal officiel et la mise en Å“uvre permettront d’apprécier ensemble le bonheur ou le malheur que porte cette loi adoptée. Tout projet de loi subit une étude minutieuse avant d’être voté, aucune loi n’est votée les yeux fermés au parlement béninois« , a-t-il insisté.
La nouvelle loi apporte des modifications à 2 articles …
Les dispositions des articles 17 et 19 de la N° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction ont été modifiés.
On retient par exemple au niveau de l’article 17 nouveau que l’interruption volontaire de grossesse est autorisée sur prescription d’un médecin lorsque :
- la poursuite de la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte ;
- la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse et que la
demande est faite par la femme enceinte s’il s’agit d’une majeure, ou par ses
représentants légaux s’il s’agit d’une mineure ; - l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité au moment du
diagnostic.
Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi modifiée définissent de façon claire les conditions dans lesquelles l’avortement peut intervenir.