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AccueilNews - InfosSociétéAffaire Steve Amoussou: la Cour constitutionnelle décline sa compétence

Affaire Steve Amoussou: la Cour constitutionnelle décline sa compétence

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La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu son verdict ce jeudi 20 février 2025 dans l’affaire opposant Steve Amoussou à l’État béninois. Saisie par les avocats du prévenu, la haute juridiction a rejeté la requête visant à faire déclarer illégale sa détention, arguant que cette question relève d’une procédure judiciaire en cours et ne peut être tranchée par elle.

Les avocats de Steve Amoussou contestaient l’arrestation de leur client, affirmant qu’il avait été interpellé à Lomé par des individus eux-mêmes condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Selon eux, cette arrestation aurait constitué une atteinte à ses libertés fondamentales et devrait être déclarée illégale par la Cour constitutionnelle.

Cependant, dans son arrêt, la juridiction a estimé que se prononcer sur cette question reviendrait à interférer dans une affaire judiciaire en cours, ce qui ne relève pas de son rôle.

Elle a donc statué que la détention de Steve Amoussou est conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

Les avocats dénoncent une décision inacceptable

Présents à l’audience, les avocats de Steve Amoussou ont vivement réagi à cette décision, dénonçant une atteinte au droit à un procès équitable. Pour eux, la Cour constitutionnelle aurait dû examiner le fond du dossier et se prononcer sur la régularité de la procédure.

Malgré ce revers, le dossier reste ouvert devant la CRIET. Une nouvelle audience est déjà programmée pour le 10 mars 2025, au cours de laquelle l’évolution de l’affaire pourrait être précisée.

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Cette décision marque un tournant dans l’affaire, confirmant que la justice béninoise poursuivra le dossier devant les instances compétentes, laissant à la CRIET le soin de statuer sur les charges qui pèsent contre Steve Amoussou.

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