Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a officiellement lancé ce mardi 26 Octobre 2021, la deuxième session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale. Au cours de cette session dédiée à l’examen du budget général de l’Etat, gestion 2022, le président Louis Vlavonou invite ses collègues à faire également de cette session, une session de contrôle sans complaisance de l’action gouvernementale.
Quelques jours seulement après la clôture de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale couronnée par le vote de lois à polémiques, les députés ont repris ce mardi 26 Octobre 2021, le chemin de l’hémicycle où pendant trois mois, ils vont se pencher entre autres sur l’examen du projet de budget général de l’Etat, exercice 2022.
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Dans son discours d’ouverture des travaux ce mardi, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a invité ses collègues parlementaires sur la nécessité de faire aussi de cette session une session de contrôle de l’action gouvernementale.
« Il me parait important d’aborder aussi une autre dimension de la mission dévolue à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur« , a souligné Louis Vlavonou.
A le croire, loin d’être une simple formalité, cet exercice constitue une exigence de la constitution à laquelle ils ne sauraient se dérober, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que sont les députés qui doivent être plus attentif aux actes que pose le gouvernement.
« C’est pourquoi nous avons exploré d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques. En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF)« , précise-t-il.
Pour Louis Vlavonou, la commission permanente du parlement a le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles-ci. Elle a été mandatée, rappelle le président de l’Assemblée nationale par le parlement conformément à la décision N° 2021-79/AN/PT du 11 août 2021 aux fins de contrôler la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’exercice 2020. « Le rapport est déjà disponible et fera l’objet de débat en plénière les jours à venir » a promis la première autorité du parlement béninois.
L’intégralité du discours d’ouverture de la 2è session ordinaire
Madame et Messieurs les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ;
• Madame et Messieurs les membres de la Conférence des Présidents ; • Honorables Députés à l’Assemblée nationale ; • Monsieur le Directeur du Cabinet du Président de l’Assemblée nationale et son adjoint ;
• Monsieur le Secrétaire Général Administratif et son Adjoint ;
• Madame le Préfet du Département de l’Ouémé ;
• Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;
• Mesdames et messieurs les Conseillers Techniques et Chargés de Mission du Président de l’Assemblée nationale ;
• Mesdames et Messieurs.
C’est avec beaucoup de bonheur et un réel sentiment de profonde gratitude que je voudrais, à l’occasion de notre rentrée parlementaire, vous souhaiter une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle, lieu chargé de symbole, temple de la démocratie et de l’Etat de droit. Je tiens particulièrement à saluer Madame le Préfet de l’Ouémé, que notre auguste assemblée accueille pour la toute première fois, et à lui réitérer mes sincères félicitations pour sa nomination à la tête du Département qui abrite, entre autres, notre haute institution.
En notre nom à tous, je voudrais l’assurer de ma disponibilité à l’accompagner et lui adresser mes vÅ“ux de courage et de succès dans l’exercice de ses hautes et délicates fonctions. Je voudrais aussi remercier le Maire de la ville de Porto-Novo pour sa présence accoutumée et pour les efforts qu’il ne cesse de fournir pour le développement de la ville-capitale qui se métamorphose, devenant du coup plus attrayante. Je n’en veux pour preuve que notre rue des manguiers que les Porto-Noviens de demain appelleront la rue des fleurs aux mille merveilles.
Je m’en voudrais de clore mes civilités sans vous saluer et vous remercier, mes chers collègues Députés. Je voudrais vous dire combien je suis heureux de vous retrouver après ces vacances parlementaires au cours desquelles nous avons tout de même tenu trois importantes (03) sessions extraordinaires et mené par ailleurs diverses tâches ponctuelles que j’évoquerai en détails lors de la présentation de mon rapport d’activités pour la période écoulée.
Je me félicite de l’esprit de responsabilité, de tolérance et de consensus qui a toujours prévalu dans cet hémicycle, notamment sur les questions dont dépendent le développement de notre pays et le bien-être socio-économique de nos concitoyens. Soyez en remerciés et félicités ; j’ose espérer que cet esprit patriotique, convivial et responsable, continuera de guider et d’habiter chacun d’entre nous, jusqu’à la fin de notre législature. Honorables Députés à l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs.
Au moment où s’ouvre la présente session, je voudrais rendre grâce à Dieu, le Tout-Puissant et le Tout Miséricordieux, pour le climat de paix et de sérénité qui règne dans notre pays, notamment depuis les dernières élections présidentielles qui ont connu la réélection de son excellence M. Patrice TALON pour un second mandat, en qualité de Président de la République du Bénin.
Ce climat de paix et de sérénité est renforcé et entretenu par la main tendue du Chef de l’Etat à toutes les filles et à tous les fils du Bénin qui voudraient contribuer au processus du développement en cours. C’est le lieu de saluer la rencontre conviviale et salutaire, entre le Président Patrice Talon et son prédécesseur, le Président Boni Yayi après plusieurs années de tensions politiques et sociales.
L’Assemblée nationale saura jouer sa partition le moment venu. Chers Collègues, vous savez bien que l’Assemblée nationale de tout pays a deux fonctions essentielles :
– le vote des lois ;
– et le contrôle de l’action gouvernementale.
En ce qui concerne le vote des lois, deux sujets défraient la chronique : – la restitution des 26 Å“uvres d’art ; – les lois organisant la famille. Abordant la restitution des 26 Å“uvres d’art, le Bénin dispose d’un patrimoine culturel inestimable, divers et varié. Ce patrimoine culturel est une source d’unité, de paix et de développement de notre pays. Il constitue également un facteur de son rayonnement sur la scène internationale notamment à travers les projets touristiques d’envergure.
C’est pourquoi afin de rendre plus alléchants le secteur touristique au Bénin, le Gouvernement a initié de nombreux projets touristiques à gros investissements. Mais force est de constater qu’une bonne partie du patrimoine culturel béninois avait été par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, on observe le phénomène du trafic illicite des biens culturels qui prend des proportions inquiétantes d’année en année, la destruction ou la dégradation d’Å“uvres culturelles et historiques majeures.
À cela, s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général. Pour élaborer une offre touristique bien prisée, le Bénin a formulé en 2016 la demande de restitution des biens culturels illicitement exportés en France. Le Gouvernement béninois a reçu l’assentiment de l’Etat français qui a accepté de restituer au Bénin ce qu’il est convenu d’appeler les trésors de Béhanzin. Dans ce contexte, il convient de mettre en place un cadre légal et institutionnel propice à la protection efficiente et hostilique du patrimoine culturel national. L’analyse des lois existantes dont la loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Bénin révèle qu’elles ne proposent pas un dispositif assez efficace de protection des biens culturels présents dans nos musées.
Il s’avère donc indispensable de procéder à une actualisation et à un renforcement de notre arsenal juridique. Ce qui conduira, à un dispositif juridique national opérationnel et efficace qui répond aux besoins du terrain tout comme aux enjeux régionaux et internationaux. C’est pourquoi la loi n° 2021-09 votée le 14 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin qui a abrogé les dispositions de la loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Bénin intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des données informatiques relatives au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel, l’auto assurance de l’Etat pour les biens culturels et le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant le patrimoine culturel.
Honorables Députés à l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs,
La convention UNIDROIT stipule que si un bien culturel a été volé, il doit être restitué. Le possesseur d’un bien culturel volé, qui doit le restituer, ne pourra prétendre à une indemnité équitable que s’il peut prouver avoir fait preuve de la diligence requise au moment de l’achat et qu’il ne pouvait pas savoir ou n’aurait pas pu savoir que le bien était volé. Il est aussi évoqué les cas de biens culturels sortis de leur pays d’origine en violation des lois naturelles sur l’exportation. Un État peut demander au tribunal compétant d’un autre État contractant d’ordonner le retour d’un bien culturel exporté illégalement de son territoire si le déplacement du bien a causé un préjudice.
Là, il y a renversement du fardeau de la preuve car la charge de la preuve incombe au possesseur qui doit démontrer qu’il ne savait ou n’aurait pas dû raisonnablement savoir au moment de l’acquisition que le bien avait été exporté illicitement. Malgré ces dispositions contenues dans la convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée à Rome le 24 juin 1995 dont nous avons autorisé la ratification, le Président de la République, SEM Patrice TALON a préféré la voie du dialogue, de la concertation et de la conciliation pour le retour de nos biens culturels.
Merci infiniment car un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès dit l’adage. En ce qui concerne les lois réorganisant la famille béninoise, la vitalité de notre démocratie au sein de notre temple qu’est l’Hémicycle a failli le diviser. La virulence des débats au cours du vote de la loi n° 2021-13 votée le 20 octobre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction a fait trembler l’Hémicycle et la bipolarisation qui s’observait a failli mettre à mal son unité.
L’hémicycle a souffert des passions déchaînées entre pro et contre. Mais nous avons su puiser dans notre génie créateur et notre expérience pour ramener le consensus après une suspension inspirée afin de respecter l’engagement pris par nos partis politiques respectifs à accompagner le chef de l’Etat dans ses réformes. Ce n’était pas gagné d’avance au regard de la sensibilisation qui avait eu lieu auparavant sur les réseaux ou par ailleurs. Le plus dur était une vidéo dans laquelle un Imam disait que nous irions en enfer si nous votions cette loi … sans oublier la déclaration de l’Association des femmes catholiques qui nous a envoyé ce message : « Le sang de ces âmes innocentes qui seront assassinées criera vengeance… » sur les députés de la 8è Législature.
Face à ces propos, comment respecter la parole donnée ? Sommes-nous en présence de cas de force majeure ? Contrainte morale ? Exercice de la liberté ? Choix entre la légalité et la loyauté ? Bref, l’heure n’est pas aux réponses, passons ! Maintenant, place à la réconciliation. Pour que le désir de réconciliation soit plus fort que tout ce qui en nous la refuse, il faut que la réconciliation soit un gain, non pas en tant qu’elle restaurerait le passé, mais en tant qu’elle le réparerait en lui ouvrant un avenir.
Nous sommes limités de toutes parts, en nous et autour de nous. Ces limites qui nous font avoir peur des autres et les rejeter peuvent nous faire sombrer dans la haine, le désespoir et les divers replis sécuritaires et solitaires. Voir l’autre comme autre et non comme une extension de nous-même ou comme un ennemi n’est pas spontané. Il faut l’apprendre et le réapprendre sans cesse jusqu’au point où, si nous y arrivons un jour, il ne sera plus éprouvé comme celui qui empêche ma vie. Pour nous réconcilier, il nous faut croire que ce qui nous lie est plus fort que ce qui nous sépare.
Ce qui nous lie n’est pas derrière nous, mais en avant de nous. La réconciliation passe donc par le pardon et le dépasse… elle est acceptation des blessures. Elle est un processus, un changement de regard sur l’autre et dans sa propre identité, un passage par une mort… non pas comme une résignation à une condition humaine, mais comme un appel à ne pas s’arrêter.
C’est pourquoi, elle n’est pas un moment du temps, mais une façon de vivre. Honorables Députés à l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs, Il me parait important d’aborder aussi une autre dimension de la mission dévolue à l’Assemblée nationale. Il s’agit bien entendu, de la fonction de contrôle de l’action gouvernementale sur lequel un accent particulier devra être mis au cours de cette session grâce aux outils constitutionnels mis à la disposition du parlement et que nous devons chercher à utiliser sans complaisance et sans parti pris mais dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur.
Loin d’être une simple formalité, cet exercice constitue une exigence de notre constitution à laquelle nous ne saurions nous dérober, car il permet au Gouvernement de rendre compte de sa gestion aux représentants du peuple que nous sommes et d’être plus attentif aux actes qu’il pose. C’est pourquoi nous avons exploré d’autres chantiers légaux en nous appuyant sur les prérogatives de la commission des finances et des échanges en matière du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques.
En effet, la commission en charge des finances tire sa prérogative de contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques des dispositions de l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 93 de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF).
A ce titre, cette commission permanente du parlement ayant le pouvoir d’investigation dans les entreprises publiques et semi-publiques aux fins de faire la lumière sur la gestion de celles-ci a été mandaté par nous conformément à la décision N° 2021-79/AN/PT du 11 août 2021 aux fins de contrôler la gestion comptable et financière du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) au titre de l’exercice 2020.
Le rapport est déjà disponible et fera l’objet de débat en plénière les jours à venir. Honorables Députés à l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs, Il est de coutume que la deuxième session ordinaire de l’année soit consacrée essentiellement à l’examen et au vote du budget général de l’Etat. Celle-ci ne dérogera pas à cette tradition parlementaire.
Aussi, les élus du peuple auront-ils à examiner et à voter le projet de loi de finances pour la gestion 2022, exerçant par là-même, l’une des plus grandes prérogatives que leur confère la Constitution. En sus de ce dossier prioritaire, il est inscrit une quarantaine de points à l’ordre du jour de la présente session, dont l’examen de plusieurs projets de loi et autres dossiers.
Vous me permettrez d’en citer seulement quelques-uns :
• la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2021 ;
• le projet de loi portant code de la nationalité béninoise ;
• le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
• le projet de loi portant statut des magistrats à la Cour Suprême ;
• le projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens Présidents des institutions prévues par la Constitution ;
• le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
• des rapports d’enquête parlementaire sur diverses affaires ;
• des questions orales au Gouvernement etc. ;
Comme vous le voyez, chers collègues, nous avons du travail comme d’habitude. Mais, je demeure convaincu que, comme par le passé, nous allons travailler avec organisation et méthode dans un esprit de responsabilité, de disponibilité et de consensus, pour venir à bout de cette tâche qui parait si énorme à première vue mais exaltante. Du reste, nous devons avoir présent à l’esprit que, comme le disait si bien le célèbre philosophe Confucius, plus de cinq cents ans avant notre ère : « celui qui déplace une montagne le fait en déplaçant de petites pierres ».
C’est sur cette forte conviction que je voudrais nous inviter à nous mettre rapidement au travail afin que la moisson soit abondante à l’heure du bilan et que les fruits portent effectivement la promesse des fleurs. Ainsi, la représentation nationale aura joué la partition que le peuple est en droit d’attendre de ses élus, dans sa quête de progrès et de bien-être socioéconomique.
Honorables Députés à l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs, Je ne voudrais pas clore mon propos sans vous renouveler ma sincère reconnaissance pour votre présence à cette cérémonie solennelle, mais voulue sobre, en raison des restrictions sanitaires indiquées par le gouvernement pour vaincre la circulation du coronavirus.
C’est sur ces mots de gratitude que je déclare ouverte, ce jour mardi 26 octobre 2021, la deuxième session ordinaire de l’année 2021 priant le Seigneur, Dieu tout-puissant et le tout miséricordieux, dispensateur suprême de toutes grâces, de veiller sur chacun d’entre nous durant cette session et qu’il daigne illuminer nos travaux par la force de son Esprit-Saint.
Vive la République du Bénin,
Vive l’Assemblée nationale,
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Louis Vlavonou