Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché une affaire de 33 mois de loyer impayés entre un bailleur et son locataire. Le jugement du tribunal a été rendu le 1er décembre 2021, au titre du contentieux du bail professionnel. Les faits se sont produits dans la commune d’Adjarra.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal de commerce de Cotonou condamne André Allacha, locataire, à payer à son propriétaire Pierre Gbedonou la somme de deux millions quatre cent treize mille quatre cent quatorze mille (2 413 414) FCFA. Selon les faits exposés par le tribunal, André Allacha n’a pas honoré ses engagements conformément au bail professionnel existant entre lui et le plaignant.
Le mis en cause doit 33 mois de loyer et malgré les exploits de mise en demeure de son propriétaire, il n’a pas payé. Il a lui-même souscrit à un engagement de payer, en date du 19 mai 2021, mais rien n’y fit. Devant les juges, le locataire a reconnu devoir au bailleur des arriérés de loyer correspondant à près d’une année et demi.
Conformément au jugement N° 177/21/CACPC/TCC, André Allacha doit payer la somme de 2 413 414 FCFA, soit 2 040 000 FCFA au titre de trente (33) mois (à raison de 62 000 fcfa par mois d’arriérés de loyer à fin août 2021 et 367 414 FCFA représentant les frais d’électricité. Le tribunal a également prononcé la résiliation du bail entre les deux parties et ordonné l’expulsion d’André Allacha ainsi que celle de tout occupant de son chef des lieux loués.