Trois partis politiques de la Tunisie ont déposé une pétition contre le président Kaïs Saïed, la cheffe du gouvernement, Najla Bouden et trois ministres du régime, en raison des récentes décisions prises par le chef de l’Etat.
En Tunisie, la Cour des Comptes a reçu une pétition de trois partis politiques à savoir « le Courant démocrate », « Ettakatol » et « Al Jomhouri ». La pétition qui est à l’encontre du président Kaïs Saïed, a également en ligne de mire la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri, le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, et la ministre de la Culture, Hayet Ketat.
Pour justifier le bien fondé de leur pétition, les trois partis politiques pointent du doigts les décisions de fermer les sièges du Parlement de l’INLUCC et du Musée du Bardo et d’empêcher leurs fonctionnaires de reprendre leur travail. « Une pétition vient d’être déposée auprès de la Cour des comptes contre les responsables tunisiens susmentionnés, et ce, pour « mauvaise gestion de l’argent public, abus de pouvoir et violation des règlements et des procédures », mentionne la pétition.
Le président Kaïs Saïed concentre tous les pouvoirs depuis le 25 juillet 2021. En pleine crise socio-économique et sanitaire et après des mois de blocage politique, Kaïs Saïed, élu au suffrage universel fin 2019, avait invoqué le 25 juillet un « péril imminent » pour limoger le Premier ministre, suspendre les activités du Parlement et reprendre en main le pouvoir judiciaire.
Le 22 septembre, le président Kaïs Saïed, a pris des dispositions exceptionnelles portant organisation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui ont fait l’objet d’une série de décrets publiés dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Des mesures exceptionnelles qui ont suscité l’indignation du parti Al-Massar. Dans un communiqué de son bureau politique, Al-Massar a rejeté toute suspension de la Constitution de 2014. Elle s’insurge contre la gestion de la période exceptionnelle.
Dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
« Le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) appartient au passé à partir de ce moment », a déclaré dimanche 6 février le président de la Tunisie, Kaïs Saïed, dans une vidéo diffusée dans la nuit où on le voit discuter avec des ministres. Kaïs Saïed accuse le CSM de corruption et d’avoir ralenti des procédures, dont les enquêtes sur les assassinats de militants de gauche survenus en 2013. Cependant, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature Youssef Bouzacker s’est inscrit en faux contre les accusations du président Kaïs Saïed qui a traité l’organe de partial et a annoncé sa dissolution, le samedi 5 février 2022.
Dans une déclaration dimanche 6 février 2022, il a réfuté toutes les accusations du président tunisien. Le conseil continuera « à s’acquitter de ses tâches », a déclaré Youssef Bouzacker, soulignant qu’il n’y a aucune légitimité, constitutionnelle ou même réaliste pour dissoudre cet organisme à ce moment particulier ».
« Nous serons toujours présents jusqu’à l’élection du Conseil supérieur de la magistrature conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi régissant le conseil (il sera élu par le parlement suspendu par une décision de Saïd).« , a-t-il rassuré.
L’ONU réagit
La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Michelle Bachelet, a déclaré mardi 8 février, que la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature portera gravement atteinte à l’Etat de droit, exhortant le président Kaïs Saïed à rétablir l’organe. « Il est clair que des efforts plus importants sont nécessaires pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient en conformité avec les normes internationales appliquées », a-t-elle déclaré.
« La dissolution du CSM a entraîné une détérioration importante et constitue une violation manifeste des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l’Homme, portant ainsi gravement atteinte à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».