RDC : la Cour de cassation sanctionne 03 juges pour corruption
En RDC, trois magistrats de la cour d’appel de la province du Haut-Lomami, située dans le sud-est du pays, ont été condamnés à des peines de 5 à 7 ans pour corruption. Cette décision a été rendue par la Cour de cassation dans la nuit du 9 au 10 octobre.
Prison – Maison d’arrêt
Ph: RTS
L’affaire avait suscité une forte indignation en septembre, lorsqu’un enregistrement audio avait été diffusé, révélant une dispute entre les trois juges au sujet d’une somme de 35 000 dollars américains reçue d’un justiciable par le biais d’un avocat. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait ordonné l’arrestation des magistrats dans la ville de Kabinda, suivie de leur transfert à Kinshasa. Les individus impliqués dans la corruption, notamment l’avocat et un chef traditionnel, sont actuellement en fuite.
Les trois magistrats, dont le président de la cour d’appel, Emmanuel Tombo, ont été jugés par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays. Élie-Léon Ndomba Kabeya, président de la Cour, a souligné que cette décision envoie un message fort aux magistrats pour qu’ils respectent les règles.
En effet, il a affirmé leur détermination à lutter contre les comportements contraires aux valeurs de la magistrature, même chez des collègues ayant plus de 30 ans de carrière, qui semblent n’avoir pas compris l’importance de cette leçon. De plus, les comptes bancaires des condamnés ont été gelés et ils devront également payer des dommages et intérêts s’élevant à plusieurs dizaines de milliers de dollars.
En 2023, le parquet général avait mis en place des « numéros verts » pour dénoncer les abus des magistrats et d’autres problèmes dans le système judiciaire. Bien que cette initiative ait été bien accueillie, des syndicats ont exprimé des inquiétudes quant au risque d’exposition des magistrats à la vindicte populaire.