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AccueilNews - InfosSociétéLégislatives 2023 au Bénin: la cour saisie d'un recours sur la caution de candidature

Législatives 2023 au Bénin: la cour saisie d’un recours sur la caution de candidature

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Le montant fixé pour la participation aux prochaines élections législatives parait exorbitant aux yeux de certains. Dans un recours déposé devant la cour, un citoyen invite les conseillers à déclarer inconstitutionnel le montant retenu pour la constitution du dossier de candidature.

Au titre des pièces à fournir pour la constitution des dossiers de candidatures dans le cadre des législatives de 2023, il est mentionné une quittance de versement au trésor public, d’un cautionnement d’un montant de 1.500.000 francs cfa par candidat.

Cette somme jugée exorbitante par un citoyen a fait l’objet d’un recours devant la cour constitutionnelle. Le requérant, un citoyen béninois, invite les conseillers de la haute juridiction à déclarer inconstitutionnel ce montant. Le recours inscrit au rôle de la deuxième chambre de mis en état sera examiné par les conseillers de la cour constitutionnelle, le 23 Août prochain.

Les pièces constitutives du dossier de candidature…

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