Guerre en Ukraine: l’ONU décide de créer une commission d’enquête

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé, vendredi à Genève, une résolution en faveur d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine après l’invasion russe.

La résolution condamne « les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie ». Le texte appelle « au retrait rapide et vérifiable des troupes russes et des groupes armés soutenus par la Russie de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine ». Il demande également l’établissement d’urgence pour une durée initiale d’un an d’« une commission d’enquête internationale indépendante ».

Les enquêteurs seront chargés de « recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de (…) violations » des droits humains et du droit international humanitaire résultant de l’invasion russe en Ukraine, en vue de futurs procès, et d’identifier les responsables de ces violations « afin qu’ils aient à répondre de leurs actes ».

Pour l’Ukraine, il s’agit d’une « résolution historique », tandis que la Russie dénonce le « caractère unilatéral » du texte et rejette la création de la commission d’enquête. Soulignons que la Cour Pénale Internationale (CPI) a ouvert une enquête pour des faits de crimes de guerre en Ukraine. Les pourparlers entre l’Ukraine et la Russie se poursuivent, les deux parties doivent se retrouver lundi, pour une troisième séance devant aboutir à des résolutions concrètes.