Ce vendredi 24 mai 2024, la Cour Fiscale Américaine du District de Los Angeles a statué sur une affaire de fraude fiscale impliquant la société NOBAB AGENCY. Cette entreprise à Los Angeles en Californie, spécialisée dans la vente d’articles pour animaux de compagnie et de services animaliers, est fondée et dirigée par le gestionnaire de projet béninois Abdias Géraud Nobime. La cour fiscale américaine a condamné NOBAB AGENCY à verser la somme de 431,227 dollars (260,029,881 FCFA) à l’Internal Revenue Service (IRS).
L’IRS, l’agence fédérale américaine chargée de la collecte des impôts et de l’application des lois fiscales, reproche à NOBAB AGENCY de ne pas avoir respecté ses obligations fiscales depuis l’année 2020. En effet, M. Abdias Géraud Nobime aurait dû inclure les bénéfices de l’entreprise dans sa déclaration personnelle de revenus en remplissant le formulaire annexe C, ce qu’il n’a pas fait malgré de nombreuses notifications et avertissements reçus en 2020 et 2021.
En 2022, M. Nobime a finalement soumis une déclaration fiscale, laquelle a révélé des irrégularités majeures et a soulevé des suspicions. Il a déclaré un bénéfice total de 666,254 dollars pour l’entreprise, un montant bien en deçà de la réalité. L’IRS a fait recours à des programmes informatiques et des renseignements externes, notamment la banque United Bank of America, pour réexaminer la déclaration. Les investigations ont révélé que 72h avant cette déclaration, M. Abdias Géraud NOBIME a effectué des manÅ“uvres financières afin de ne déclarer qu’une infirme partie du patrimoine de l’entreprise. Il a transféré 200,000 dollars vers les comptes de deux de ses employés, a acquis une résidence d’une valeur de 700,000 dollars en Floride, a acheté une Lamborghini Urus pour 270,000 dollars, a effectué un don de 100,000 dollars à l’association « Eyes on Ukraine », et a transféré 250,000 dollars vers le Luxembourg. Ces actions constituent une fraude fiscale, totalisant ainsi 1,520,000 dollars (soit 916,560,000 FCFA).
L’IRS a réagi face à ces irrégularités, ce qui a conduit au gel du compte bancaire de l’entreprise et à la saisie des biens mentionnés, en attendant un nouveau redressement fiscal. En 2023, l’impôt dû a été réévalué à 716,312 dollars. M. NOBIME a contesté cette décision et a saisi le service de défense des contribuables, mais bien que cela, a ignoré tous les courriers et ne s’est pas présenté pour régler les différends. Face à cette situation, l’IRS n’eut d’autres choix que de saisir la Cour Fiscale.
Représenté par l’avocat fiscaliste M. Ben-Cohen, la sentence prononcée ce 24 mai 2024 par la Cour Fiscale Américaine oblige M. Abdias Géraud NOBIME à payer 431,227 dollars (soit 260,029,881 FCFA) à l’IRS. Il est également enjoint de soumettre correctement ses rapports annuels sous peine de voir la société interdite d’activité aux États-Unis.
Cette affaire vient s’ajouter à d’autres antécédents de M. NOBIME, gestionnaire de projet et Directeur Stratégique de la SONAE, notamment une interpellation à l’aéroport du Luxembourg pour transport non déclaré de 231,150 euros dissimulés dans ses bagages à destination du Bénin, et une interpellation à l’aéroport de Cotonou sur ordre de la Brigade Criminelle du Bénin, alors qu’il se rendait à Istanbul en Turquie le 1er mars 2024.
