Covid-19 au Bénin: des milliards de dépenses effectuées hors budget de l’Etat selon la cour

La part des dépenses Covid-19 financée sur les ressources intérieures « ont globalement été exécutées en marge du budget de l’Etat car elles ont été exécutées sur décaissement des OP Trésor », indique le rapport d’audit. Selon la Cour des comptes, « les OP Trésor constituent une mesure exceptionnelle de décaissement de fonds publics imputés sur des comptes d’imputation provisoire à régulariser ultérieurement par mandat pour imputation au budget dès lors que les crédits y relatifs seront ouverts ».

Dans le cadre des décaissements effectués pour les opérations de la riposte contre la pandémie, aucun mandat de régularisation n’a été communiqué à la Cour des comptes. Ce qui signifie qu’à la date du CONTRÔLE de la cour, aucune des dépenses n’est imputée au budget de l’Etat.

Rapport d’audit

Les explications du ministre de l’économie et des finances (Mef)

Interpellé sur la question, le ministre de l’économie et des finances a apporté des éléments de réponse dans le rapport provisoire. Il s’était prononcé sur la situation au 31 décembre 2021, du traitement budgétaire des décaissements effectués par OP Trésor dans le cadre du Covid-19.

Dans la réponse rapportée dans le rapport de la Cour, le ministre évoque « l’imprévisibilité de la crise, l’urgence sanitaire et les mesures de riposte retenues par le comité de gestion de la pandémie ». Selon le ministre, c’est en raison de ces facteurs que le Conseil des ministres a décidé de faire des avances de fonds aux différentes structures intervenant et de les régulariser dans le système d’information financière une fois que les pièces justificatives sont disponibles.

Le ministre des finances a précisé que « les régularisations sont faites au fur et à mesure de la disponibilité des pièces justificatives. Les avances sont également faites dans la démarche d’être compensées par les ressources mises à disposition du gouvernement par les PTFs et autres donateurs ».

Eviter le recours à plusieurs collectifs budgétaires…

Toujours dans la réplique du ministre de l’économie et des finances, on note que « l’inscription des crédits au budget avant toute dépense, notamment au cours de l’année 2020, aurait induit le recours à plusieurs collectifs budgétaires sans que ceux-ci n’arrivent à garantir la sincérité budgétaire recherchée en raison de l’imprévisibilité de la crise et ses effets négatifs sur l’économie et le social ». Par prudence, « le gouvernement a à chaque fois recouru à un collectif budgétaire au dernier trimestre de l’année pour garantir la crédibilité budgétaire et mieux gérer les compensations de ressources ».