Bénin: un chef d’entreprise poursuivi pour détention illégale d’un document de banque
Un chef d’entreprise est poursuivi pour détention illégale de document de banque. Au cours de la procédure de flagrant de délit ouvert contre lui mardi 4 Juillet, sa banque s’est constituée partie civile dans le procès.
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Un chef d’entreprise était mardi 4 Juillet devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou dans une procédure de flagrant de délit. Il est poursuivi pour détention arbitraire de document de banque. Selon les informations de « 24 heures au Bénin », le mis en cause devrait faire usage d’une caution de retenue de garantie d’une Banque installée au Bénin dans le cadre d’un projet.
Mais contrairement à la procédure indiquée au sein de l’institution financière, le chef d’entreprise a préféré user de ses relations pour obtenir le document. Une pratique illégale dont la banque fut informée et a décidé de poursuivre son client tout en se constituant partie civile. Dans cette procédure, la banque a réclamé une somme de 5 Millions de francs cfa comme dommage et intérêt.
A l’issue de l’audience du mardi 4 Juillet, le juge en charge du dossier a renvoyé le dossier au 17 Octobre 2023 pour continuation, le temps de convoquer d’autres personnes impliquées dans la délivrance du document incriminé.