Bénin – Recours contre la supension de la Gazette du Golfe: le dossier à nouveau renvoyé
Le dossier de recours en inconstitutionnalité de la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe n’a pas été vidé lors de l’audience plénière de ce jeudi 19 octobre 2023. Il a été renvoyé par la haute juridiction au 2 novembre prochain pour continuation.
Cour constitutionnelle
Ph: GouvBénin
Lors de l’audience publique de la Cour constitutionnelle ce jeudi 19 octobre 2023, les conseillers de la haute juridiction ont examiné, entre autres, le dossier relatif à la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. Au cours de l’audience de ce matin, le débat n’a pas pu avoir lieu car c’est seulement aujourd’hui que la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a transmis les pièces à la Cour.
Le président de la Cour constitutionnelle a donc décidé de transmettre les différentes pièces aux requérants pour d’éventuelles répliques. Ainsi, le dossier a été renvoyé au 2 novembre prochain afin de permettre aux auteurs des différents recours de prendre connaissance des pièces et de préparer leurs répliques.
Il est à noter que la Cour constitutionnelle a été saisie d’un total de quatre recours en inconstitutionnalité contre la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. La décision de suspension a été prise par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication au motif que le média aurait fait l’apologie d’un coup d’État dans la crise politique au Niger.