Bénin-Protection de la femme: Voici le contenu de l’avant-projet de loi présenté par le président Talon
Le retour de la place de la femme dans la société est l’un des chantiers en cours dans les réformes qui tiennent à cœur pour ce nouveau régime du président Patrice Talon. Un avant-projet de loi portant sur la répression des infractions commises à raison du genre et protection de la femme a été alors présenté ce jeudi 23 Septembre 2021 aux députés.
Le président Patrice Talon a présenté ce jeudi 23 septembre 2021 l’avant-projet de loi, qui renferme des mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme. Ces mesures assurent la protection de la femme contre les violences dont elle est souvent victime. C’était la salle bleue du Palais des congrès qui a abrité cette séance.
Lire ci-dessous le contenu de l’avant-projet de loi.
Avant-projet de loi sur répression des infractions commises à raison du genre
– Un dispositif normatif abondant mais épars
L’avant-projet de loi est un condensé de toutes les dispositions aussi bien internes qu’internationales adoptées par le Bénin pour l’inclusion et la protection de la femme.
Il s’agit notamment de l’égalité de principe entre homme et femme affirmée par l’article 26 de la Constitution du 11 décembre 1990 assortie d’une réserve introduite par l’amendement de 2019 destinée à favoriser l’inclusion de la femme via des mesures de discrimination positive.
Le pays a par ailleurs ratifié différents instruments internationaux en rapport avec la protection de la femme. Il s’agit:
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ratifié le 12 mars 1992;
- Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié le 12 Mars 1992;
- La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ratifiée par le Bénin le 20 Janvier 1986;
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ratifiée le 12 mars 1992;
- La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ratifiée le 12 mars 1992 ;
Le protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes ratifiée le 12 janvier 1984.
Afin de donner pleine efficacité à ces engagements internationaux, un certain nombre de lois ont été adoptés au plan interne :