Bénin: poursuites judiciaires contre les propriétaires de 2 646 véhicules non dédouanés
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 07 juillet 2021, des poursuites judiciaires contre les propriétaires de 2 646 véhicules. Selon le rapport d’une mission d’audit menée à l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT), les 2 646 véhicules ont été illégalement immatriculés.
Image d’illustration
Les propriétaires de 2 646 véhicules illégalement immatriculés à l’ANaTT sont dans le viseur de la justice. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 juillet, les véhicules ont été immatriculés sans paiement des droits de douane.
Face à cette irrégularité qui a occasionné un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, le Conseil a ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés.