La première session ordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationales s’ouvre lundi 15 Avril 2024. En prélude à cette session, Vitali Boton, porte parole de l’Assemblée nationales a tenu jeudi 11 Avril 2024 un point de presse au cours duquel il a levé un coin de voile sur les points inscrits à l’ordre du jour de cette session.
Au cours de sa conférence de presse, Vitali Boton a évoqué un marathon législatif en faisant référence aux points inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire. Une session qui sera axée sur la réforme économique, la protection de l’environnement, la santé publique et la justice sociale.
Un aperçu des dossiers programmés
Entre autres points évoqués par Vitali Boton pour le compte de la première session ordinaire de l’année, on retient :
- l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
- – la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ;
- – le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ;
- – le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ;
- – le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ;
- – le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
- – le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ;Â
- – le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ;
- – la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois….