Le recours formulé devant la Cour constitutionnelle contre Les Démocrates par Aké Natondé, président du groupe parlementaire Bloc Républicain et Assan Séibou, président du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau a été renvoyé au mardi 11 Juillet 2023.
La séance plénière de la Cour constitutionnelle de ce jeudi 6 Juillet 2023 a examiné le recours 0960/ 158/ Rec-23 du 15 mai formulé contre les députés du parti “Les démocrates” par les présidents des groupes parlementaires Bloc Républicain et union progressiste le renouveau.
Après avoir écouté les deux parties impliquées dans le dossier, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa a renvoyé le dossier au 11 Juillet 2023 devant la 1ère chambre de mise en état. Ce renvoi permet aux requérants de prendre connaissance des observations formulées par le parti Les Démocrates.
Pour rappel, les deux requérants ont demandé aux sages de la Cour constitutionnelle de dire que les députés du groupe parlementaire Les Démocrates ont violé l’article 35 de la constitution et la décision DCC-23-054 du 09 Mars 2023 de la Cour constitutionnelle relative à l’élection des membres des commission permanentes de l’Assemblée nationale.