Par une correspondance en date du mardi 20 septembre 2022, le président du parti le Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN), Jacques Ayadji a saisi la Cour Constitutionnelle contre deux actes pris par la commission électorale nationale autonome (CENA).
Le parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN) de Jacques Ayadji ne se retrouve pas dans deux actes pris par la commission électorale nationale autonome dans le cadre de l’organisation des législatives de Janvier 2023. Le parti a porté son mécontentement devant les conseillers de la cour constitutionnelle.
Le recours en inconstitutionnalité formulé par Moele-Bénin vise la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022.
Sur le premier grief porté devant la cour constitutionnelle par le parti Moele-Bénin et concernant les pièces constitutives des déclarations de candidatures des partis politiques en vue des législatives prochaines, Jacques Ayadji pense qu’il y a de l’incohérence au niveau des pièces à fournir.
Alors qu’ à l’article 1 de sa décision, la commission électorale nationale autonome (CENA) a demandé une déclaration de candidature au parti politique; cette même CENA a indiqué à l’article 2 de la même décision que « les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration de candidature doivent …. », a indiqué Jacques Ayadji dans son recours. Le président de Moele-Bénin estime en effet que le groupe de mot « Chaque déclaration » laisse penser que chaque parti politique doit fournir plus d’une déclaration de candidature.
Cette incohérence précise Jacques Ayadji a poussé le parti à se référer à la commission électorale nationale autonome (CENA) mais l’institution s’est obstinée à ne pas leur apporter de réponse.
L’autre incohérence relevée par le parti de Jacques Ayadji concerne les pièces à fournir par chaque candidat. A ce niveau, le président de Moele-Bénin fait remarquer que la commission électorale nationale autonome (CENA) demande pour chaque candidat à la fois une copie de la carte d’identité biométrique ou du certificat d’identification personnelle et une copie légalisée d’acte de naissance ou toute pièce pouvant en tenir lieu.
Pour Jacques Ayadji, ces différentes pièces étant délivrées par la même structure à savoir l’agence nationale d’identification des personnes (ANIP), il n’est point nécessaire pour chaque candidat de fournir toutes ces trois pièces. Le parti avait en son temps saisi la CENA pour mieux comprendre ce qu’il en est. Mais là encore la CENA a refusé de répondre les renvoyant à relire le code électoral.
N’ayant pu avancer dans sa démarche vers la commission électorale nationale autonome (CENA), le parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN) a décidé de saisir la cour constitutionnelle à l’effet de lui faire dire que ces deux actes de la CENA ne sont pas conforme à la constitution.