Bénin: deux actes de la CENA attaqués devant la cour par Jacques Ayadji

Le parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (MOELE-BÉNIN) de Jacques Ayadji ne se retrouve pas dans deux actes pris par la commission électorale nationale autonome dans le cadre de l’organisation des législatives de Janvier 2023. Le parti a porté son mécontentement devant les conseillers de la cour constitutionnelle.

Le recours en inconstitutionnalité formulé par Moele-Bénin vise la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023, et la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022.

Sur le premier grief porté devant la cour constitutionnelle par le parti Moele-Bénin et concernant les pièces constitutives des déclarations de candidatures des partis politiques en vue des législatives prochaines, Jacques Ayadji pense qu’il y a de l’incohérence au niveau des pièces à fournir.

Alors qu’ à l’article 1 de sa décision, la commission électorale nationale autonome (CENA) a demandé une déclaration de candidature au parti politique; cette même CENA a indiqué à l’article 2 de la même décision que « les dossiers des candidats titulaires et suppléants joints à chaque déclaration de candidature doivent …. », a indiqué Jacques Ayadji dans son recours. Le président de Moele-Bénin estime en effet que le groupe de mot « Chaque déclaration » laisse penser que chaque parti politique doit fournir plus d’une déclaration de candidature.

Cette incohérence précise Jacques Ayadji a poussé le parti à se référer à la commission électorale nationale autonome (CENA) mais l’institution s’est obstinée à ne pas leur apporter de réponse.

L’autre incohérence relevée par le parti de Jacques Ayadji concerne les pièces à fournir par chaque candidat. A ce niveau, le président de Moele-Bénin fait remarquer que la commission électorale nationale autonome (CENA) demande pour chaque candidat à la fois une copie de la carte d’identité biométrique ou du certificat d’identification personnelle et une copie légalisée d’acte de naissance ou toute pièce pouvant en tenir lieu.