Le processus de désignation des représentants des députés dans les institutions nationales et internationales enclenché lundi 15 Mai n’est pas allé jusqu’au bout. Il a été ajourné pour permettre à la commission d’intégrer certaines observations.
Les députés de la neuvième législature étaient lundi 15 Mai au parlement pour désigner leurs représentants dans les institutions nationales et sous régionales. Le processus enclenché dans la matinée n’est pas allé jusqu’au bout. Les députés se sont séparés sans pouvoir désigner leurs représentants.
Le rapport soumis par la Commission des lois que préside l’honorable Orden Alladatin a fait objets d’une série d’observations. Ces observations ne concordent pas avec les conclusions pour aboutir à la désignation des députés au sein des Parlements régionaux (CEDEAO, CIP UEMOA, Parlement panafricain).
En effet, la commission des lois a proposé que la répartition des sièges se fasse sur la base du principe à valeur constitutionnelle de représentation proportionnelle majorité-minorité. Une option qui n’a pas fait unanimité.
Certains députés ont estimé que les propositions faites par la Commission des lois mettent dangereusement à mal le principe de l’équité qui devrait normalement gouverner ces désignations. Mieux, ils ont, dans leur majorité estimé que les décisions de la Cour Constitutionnelle sur lesquelles la Commission des lois s’est basée pour justifier ses choix sont caduques.
Les commissaires se sont en effet appuyés dans leur choix sur la DCC 09-002 du 08 janvier 2009 et DCC 09-015 du 19 février 2009 de la Cour constitutionnelle d’une part et d’autre part les articles 48.2 et 55.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que les principaux textes qui régissent le Parlement de la Cedeao, le comité interparlementaire de l’Uemoa (CIP-UEMOA) et le Parlement panafricain.
Pour Charles Toko du parti Bloc Républicain par exemple, il faut tenir grand compte des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin qui font désormais des partis politiques des entités à part entière dans l’animation de la vie politique au sein de l’Assemblée nationale du Bénin. C’est d’ailleurs le même point de vue qu’a défendu le député Aké Natondé de l’Union progressiste.
Quant à l’honorable Atchadé du parti Les Démocrates, ce n’est plus normal de revenir à ce débat que mènent aujourd’hui les députés de la majorité présidentielle, la question ayant été tranchée lors de la déclaration de constitution des groupes parlementaires de la 9ème législature de l’Assemblée nationale du Bénin. Il a sollicité l’autorité du Président Vlavonou pour ne pas permettre à ses camarades de la mouvance de faire ce débat qui n’honore pas l’Assemblée nationale.
« La Commission s’est basée sur les décisions de la Cour Constitutionnelle qui viennent d’être démontées par les collègues députés. Selon que l’on base les modalités sur les décisions de 2009 ou non, nous ne parvenons pas aux mêmes résultats. Et c’est le nÅ“ud de la question. La Commission a discuté et s’est basée sur cinq jurisprudences de la Cour, en l’occurrence les deux décisions que nous avons citées. Si la plénière estime que ces références sont mauvaises, c’est à elle de se prononcer de façon très claire », a réagi Orden Alladatin sur les réactions suscitées par son rapport.
Pour mettre fin aux débats qui vont dans tous les sens, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a affirmé qu’il n’y a pas eu erreur, il n’y a pas eu mauvaise interprétation non plus, mais une question de choix entre deux options.
Le président de l’Assemblée nationale a ainsi suspendu la séance après avoir suggéré à la commission des lois d’intégrer les différentes observations par rapport aux notions de majorité présidentielle et majorité-minorité parlementaire.