La cour constitutionnelle tient depuis la matinée de ce jeudi 13 Mars une plénière de mise à l’État des recours déposés devant elle contre le nouveau code électoral.
A l’ouverture de la plénière, l’opposition parlementaire représentée par 6 députés et les conseils du parti ont soulevé un préalable. Les députés de l’opposition n’ont pu avoir accès au document adopté dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 Mars 2024 à l’Assemblée nationale.
Une correspondance qui aurait été envoyé au président Louis Vlavonou par le député Eric Houndété qui a réclamé la monture finale du document voté par les députés est restée sans suite.
« Nous sommes contents qu’il y ait aujourd’hui une requête du chef de l’Etat demandant un contrôle de constitutionnalité de la loi. Nous espérons que cela permettra d’avoir le texte de loi adopté en plénière », a déclaré le député Abdel Kamel Ouassangari, cité par le Matinal.
Le conseil du parti Les Démocrates a exigé la monture du document dont le chef de l’État demande l’examen de constitutionnalité avant la mise à l’État des recours contre les modifications apportées contre le code électoral.
Interpellé par le président de la Cour, le représentant de l’Assemblée Nationale a fait remarquer que le texte examiné en commission des lois a connu des amendements en plénière.
Face à ce préalable exigé par Les Démocrates, la cour constitutionnelle procède à une suspension d’une heure. A la reprise, les députés de l’opposition obtiennent copie de la monture du document adopté le 6 Mars dernier.
Les amendements contenus dans le document dont la cour a fait copie aux requérants sont ils conforment aux amendements faits en plénière dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 Mars 2024 ? La séance se poursuit ici à la cour constitutionnelle.