Bénin – Audience plénière de la Cour constitutionnelle: 16 dossiers inscrits au rôle (liste)

L’audience de ce jour permettra aux conseillers d’examiner plusieurs recours portés devant la haute juridiction par des citoyens béninois

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Il s’agit, entre autres, des recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire, plainte pour escroquerie, demande de réduction de peine, recours pour litige domanial, pour ne citer que ceux-là.

Point des recours à examiner ce jeudi

Au total, seize (16) recours seront examinés, ce jeudi 6 Mai 2021, par les 7 conseillers de la Cour constitutionnelle. L’audience plénière aura lieu dans la salle des audiences publiques de la haute juridiction. Les prétentions des requérants se présentent comme suit:

• un recours en inconstitutionnalité formulé par les requérants Kassim Issa, Taofic Ogoudélé, Albert Aminou, Idohou Adéyèmi, Bernard Agbogourin et Moubarak Maidawa Abdouraziz ;
• plainte du requérant Hospice Gnanhoui contre Alain Zinsou pour escroquerie ;
• Lègbassi, représenté par Alphonse Adahou, demande l’intervention de la Cour constitutionnelle dans un litige domanial ;
• les requérants Pacôme Comlan Hounkpè et Emmanuel Hounkanrin Lokossou demandent une réduction de peine ;
• Toussaint Sossou, Bruno Gangny et Miguel Cocou ont formulé un recours contre la Direction générale de la police républicaine (Dgpr), pour discrimination dans l’application de la loi 2020-16 du 03 juillet 2020, portant statut spécial du personnel de la police républicaine ;
• José Armel Hounmé a formulé un recours contre le président de la République, pour violation des articles 35, 71 et 145 de la Constitution ;
• le citoyen Ulysse Hodonou et la société PIA Marcket SA ont respectivement formulé des recours d’inconstitutionnalité ;
• Enfin, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a demandé l’interprétation de l’article 92 nouveau de la Constitution.