Madagascar : la HCC juge irrecevable la demande de dissolution de l’Assemblée nationale

Dans sa décision, la HCC juge que KINTANA n’avait pas qualité pour la saisir directement sur ce point et rappelle que le pouvoir de dissolution relève de l’article 60 de la Constitution.

Selon Newsmada, la deuxième session extraordinaire ouverte le 25 août doit durer douze jours, avec 146 députés présents sur 163 et sept projets de loi annoncés à l’ordre du jour. Le site officiel du Parlement recense notamment le projet de loi 042-2026 relatif à la cybercriminalité, déposé le 25 août.

La Génération Z maintient de son côté son appel à la dissolution de l’Assemblée nationale, une revendication portée publiquement depuis le 1er août avec la demande d’une assemblée constituante.

La HCC souligne enfin que l’article 60 ne peut pas être appliqué pendant l’actuelle période de suppléance présidentielle, au regard de l’article 53 et de sa jurisprudence d’octobre 2025, ce qui ferme pour l’instant la voie juridique engagée par KINTANA.