Suppression de la loi sur le parrainage: le Sénégal recadre la Cour de justice de la CEDEAO

Saisie par une requête sur la loi sur le parrainage au Sénégal, en 2020, la Cour de Justice de la CEDEAO a constaté que ladite loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections, et a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi dans un délai de 06 mois.

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En conférence de presse, la semaine dernière, le porte-parole du gouvernement sénégalais, Oumar Guèye, a pris le contre-pied de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO. « Le parrainage est conforme à notre constitution », a-t-il précisé. ‘’Ce parrainage a été évoqué lors du dialogue politique et a aussi fait l’objet d’une loi à l’Assemblée nationale. Du point de vue de la légalité, le système du parrainage est plus que légal par rapport à notre Constitution et notre législation’’, a-t-il ajouté.

Pour l’ancien ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, les juges de la CEDEAO doivent revoir leur copie. « Dans cette affaire du parrainage, la Cour évoque une possible violation des droits de l’homme, le droit de participation électorale lors des futurs scrutins. Cet argument est juridiquement dénué de fondement parce que la violation du droit invoqué ne doit pas être incertaine, elle doit être réelle et non pas reposer sur des allégations futures. Ce qui n’est pas le cas », a-t-il fait remarquer.

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Pour rappel, la loi sur le parrainage a été celle qui a le plus agité la scène politique sénégalaise lors de la présidentielle de 2019. L’opposition sénégalaise et la société civile ont jugé « antidémocratique » cette loi, alors que la mouvance présidentielle a estimé que c’est un moyen d’éviter les candidatures « fantaisistes ».