Sierra Leone : Bio reporte sa signature et saisit la Cour suprême

Le projet de loi avait été transmis à la présidence le 10 septembre pour assentiment. Bio a chargé le procureur général et ministre de la Justice de faciliter la saisine de la Cour en vertu de l’article 122(1) de la Constitution de 1991.

À l’origine du renvoi figure une pétition de l’Institute for Governance Reform reçue par la présidence le 4 septembre. Elle conteste la régularité de la procédure parlementaire qui a conduit à l’adoption de la réforme et demande une clarification judiciaire avant toute promulgation.

Le texte avait été adopté le 10 août après le retrait des députés de l’opposition All People’s Congress. L’opposition et plusieurs organisations de la société civile soutiennent que la majorité constitutionnelle des deux tiers n’a pas été atteinte et réclament la publication des décomptes de voix.

La réforme prévoit notamment d’abaisser le seuil de victoire à l’élection présidentielle de 55 % à 50 % plus une voix. Elle rendrait aussi permanent le scrutin proportionnel pour les législatives et inscrirait un quota de 30 % de femmes dans les nominations des partis.

Quelques jours plus tôt, Bio avait appelé à des réformes électorales inclusives avant 2028, en insistant sur la crédibilité de l’inscription des électeurs, la transparence des résultats et le règlement des contentieux.

Selon la notification adressée au Parlement, si l’avis judiciaire n’est pas reçu dans les 14 jours suivant la présentation du texte, la décision présidentielle sera communiquée dès réception de l’avis de la Cour suprême.