Salvador : vote de la prison à vie pour les mineurs coupables de crimes graves

La mesure intervient dans le cadre de la politique de sécurité du président Nayib Bukele, axée sur une lutte renforcée contre les gangs criminels. Le texte modifie le régime applicable aux mineurs en conflit avec la loi en intégrant la perpétuité parmi les peines exceptionnelles et en supprimant le régime spécial réservé jusque-là aux jeunes auteurs d’infractions graves.

Les nouveaux dispositifs prévoient toutefois des révisions périodiques des condamnations visant à évaluer la dangerosité des détenus et leurs possibilités de réinsertion, ainsi que la perspective d’une libération sous surveillance dans certains cas.

Modifications légales, état d’exception et critiques des droits humains

La réforme législative du 2 avril prolonge et précise la modification constitutionnelle adoptée le 18 mars 2026, qui a rendu admissible la peine de réclusion à perpétuité pour certaines infractions majeures alors qu’elle était jusque-là interdite. Avant ces réformes, la peine maximale encourue au Salvador était une réclusion de 60 ans.

Le texte adopté par le Parlement réinscrit la perpétuité dans le corpus des sanctions applicables aux mineurs pour des faits qualifiés de « particulièrement graves » et abolit certaines protections spécifiques qui limitaient auparavant l’imposition de peines extrêmes aux jeunes détenus. Les mécanismes de réévaluation périodique des peines proposés dans la loi visent à établir des bilans réguliers de la dangerosité et des progrès éventuels vers la réinsertion, avec la possibilité, pour certains condamnés, d’un régime de liberté surveillée.

Parallèlement à ces dispositions, le Parlement a décidé de proroger de trente jours l’état d’exception en vigueur depuis quatre ans. Ce régime d’exception autorise notamment des procédures d’arrestation sans mandat dans le cadre de la lutte contre les gangs, dispositif qui a permis aux autorités de procéder, selon leurs communiqués, à l’interpellation de plus de 91 000 personnes suspectées d’appartenir à des organisations criminelles, dont environ 8 000 auraient été relâchées après avoir été déclarées innocentes.

Les autorités salvadoriennes soulignent une baisse significative des homicides depuis le lancement de cette politique sécuritaire. Des organisations internationales de défense des droits humains, parmi lesquelles Human Rights Watch, critiquent toutefois les méthodes employées et pointent des dérives. Dans un rapport publié en juillet 2024, Human Rights Watch a indiqué que plus de 3 000 enfants et adolescents étaient détenus dans le cadre de l’état d’exception