Projet Pipeline: le Bénin offre gratuitement un domaine privé de l’Etat à  WAPCO

Pour des besoins du Projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin, le Bénin met à la disposition de la Société WAPCO Bénin S.A., un domaine privé de l’Etat. Il est à préciser que le terrain est octroyé pour les seuls besoin de siège de la Société WAPCO.

Le terrain objet du présent décret est mis à disposition, conformément à l’Accord de Gouvernement Hôte signé avec l’Etat béninois, pour la durée de construction et d’exploitation du projet de pipeline d’Exportation Niger-Bénin et pour les seuls besoins du siège de la société WAPCO Bénin S.A

Le gouvernement donne la possibilité à la société WAPCO Bénin S.A de « consentir toutes sûretés y compris des hypothèques sur son droit de jouissance du terrain et les constructions qu’elle y aura édifiées, pour une durée n’excédant pas celle de la construction et d’exploitation du projet de pipeline au jour de leur constitution, pour la garantie des emprunts qu’elle contractera en vue de financer ou refinancer la réalisation ou l’amélioration des aménagements, constructions et des ouvrages situés sur le terrain, le tout de manière que le terrain soit libre de toutes sûretés, y compris des charges hypothécaires, de son chef et de ses ayant-droits à l’expiration de cette durée ».

Toute sous-location du terrain est interdite

Seule bénéficiaire du domaine, la Société WAPCO Bénin S.A ne doit pas mettre sous-location du terrain. Elle est tenue de respecter « toutes les obligations résultant de l’Accord de Gouvernement Hôte ainsi que de toute loi, de tout règlement applicables au terrain en vertu du régime juridique du Projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin tel que défini par la loi n°2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ».

Par ailleurs, la société WAPCO Bénin peut, pendant la durée de jouissance du terrain, à son choix et sous réserve de l’accord de I’Etat, l’acquérir en pleine propriété, dans les conditions de droit commun.

Quid du Projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin

Long d’environ 2.000 kilomètres, dont 685 kilomètres au Bénin, le Pipeline Export Niger-Bénin coûtera 608 Milliards de FCFA, entièrement financés par la Société West Africa Oil Pipeline Benin Company. Ce projet vise à renforcer la capacité d’exportation pétrolière du Niger, pays producteur de pétrole, et permettre au Bénin de connaître un développement socio-économique considérable.