Ouganda : levée de boucliers contre le projet de loi sur les « agents de l’étranger »

Déposé le 15 avril par le gouvernement du président Yoweri Museveni, le texte introduit la notion d’« agent de l’étranger », terminologie associée à la Russie pour désigner les voix critiques du pouvoir. Toute personne physique ou morale ougandaise recevant des fonds de l’extérieur serait tenue de s’enregistrer auprès d’un nouveau service du ministère de l’Intérieur, d’obtenir une autorisation préalable et de déclarer l’intégralité des sommes perçues. Le certificat d’enregistrement, valable un an, serait renouvelable et pourrait être retiré à tout moment.

Le seuil au-delà duquel l’autorisation ministérielle devient obligatoire est fixé à 400 millions de shillings ougandais par an, soit environ 100 000 dollars. Les sanctions prévues atteignent dix ans d’emprisonnement pour défaut de déclaration, et jusqu’à vingt ans pour « sabotage économique », notion englobant la diffusion d’informations jugées préjudiciables à l’économie nationale, ainsi que des amendes allant jusqu’à 4 milliards de shillings, soit 1,08 million de dollars.

L’enjeu financier est massif. La diaspora ougandaise, estimée à près d’un million de personnes, transfère chaque année environ 2,5 milliards de dollars vers le pays, l’un des principaux apports en devises. Le texte affecterait directement les envois familiaux destinés à soutenir les ménages restés au pays, mais aussi les financements d’ONG locales par des bailleurs internationaux et les paiements d’entreprises ougandaises par leurs clients étrangers.

Le gouverneur de la Banque centrale, Michael Atingi-Ego, a publiquement alerté sur les conséquences macroéconomiques attendues, citant un risque de réduction des flux de devises, de fragilisation des réserves de change et d’effet dissuasif sur les transferts qui irriguent la consommation des ménages. La Banque mondiale, dont le portefeuille de projets actifs en Ouganda atteint 4,57 milliards de dollars, a notifié au gouvernement par lettre que le texte entraverait ses opérations dans le pays. L’institution avait déjà suspendu ses nouveaux prêts à Kampala en 2023 après l’adoption d’une loi durcissant les peines contre l’homosexualité, avant de reprendre son financement en 2025.

Une opposition transversale inédite

Le projet a fédéré contre lui un éventail rare d’acteurs. Le Conseil interreligieux d’Ouganda (IRCU), qui regroupe la Conférence épiscopale catholique et plusieurs autres structures confessionnelles, a déposé le 28 avril une pétition au Comité des affaires juridiques de l’Assemblée nationale dénonçant des sanctions disproportionnées et un risque d’instrumentalisation contre les organisations religieuses et caritatives.

Le secteur privé, généralement à l’écart des controverses politiques, a publiquement exprimé ses inquiétudes, redoutant l’ambiguïté d’un texte susceptible de qualifier d’« agent de l’étranger » toute entreprise recevant un paiement d’un client international. Human Rights Watch a dénoncé une réplique de la loi russe sur les agents étrangers utilisée pour « museler la dissidence ».

Mwesigwa Rukutana, ancien procureur général adjoint et ancien ministre des Finances, pourtant membre du parti au pouvoir, le Mouvement national de résistance (NRM), a appelé au retrait pur et simple du texte ou à des « consultations larges pour le rendre moins toxique ».

Pour les promoteurs du projet, dont Enoch Barata, directeur des affaires juridiques du NRM, l’objectif central est de « limiter les influences étrangères négatives sur les affaires politiques nationales ». Le gouvernement le présente comme un instrument de protection de la souveraineté.

Resserrement politique post-élection

Le texte intervient dans un contexte de durcissement politique consécutif à la réélection en janvier de Yoweri Museveni, 81 ans, au pouvoir depuis 1986, à l’issue d’un scrutin marqué par plusieurs jours de coupures d’internet et une forte répression de l’opposition. Le principal opposant Bobi Wine, musicien et homme politique, a quitté le pays en février après des menaces de mort proférées par le chef de l’armée Muhoozi Kainerugaba, fils du président. Plusieurs sources de l’opposition redoutent que le texte serve à neutraliser à distance les financements de figures politiques en exil.

L’examen du projet de loi en plénière était attendu le 5 mai. Selon plusieurs sources parlementaires, l’adoption pourrait intervenir d’ici le 10 mai, malgré les critiques.