Mali : la Cour suprême confirme les dix ans de prison de Bouaré Fily Sissoko

La condamnation de Bouaré Fily Sissoko devient définitive dans l’ordre judiciaire malien. Mardi 4 août 2026, la Cour suprême a rejeté le pourvoi introduit par la défense contre la peine de dix ans de réclusion prononcée à l’encontre de l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances.

Cette décision confirme le verdict rendu le 8 juillet 2025 par la Cour d’assises spéciale de Bamako. Bouaré Fily Sissoko avait été reconnue coupable de faux en écriture, d’usage de faux et d’atteinte aux biens publics dans l’affaire portant sur l’acquisition d’un avion présidentiel et de matériels militaires sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keïta. Elle avait également été condamnée à une amende de 500 000 FCFA.

L’ancienne ministre, qui conteste les accusations depuis le début de la procédure, demeure détenue après le rejet de son dernier recours devant les juridictions nationales.

La défense dénonce un procès inéquitable

Au lendemain de la décision, les avocats de Bouaré Fily Sissoko ont annoncé leur intention de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ils affirment que leur cliente n’a pas bénéficié des garanties nécessaires à un procès équitable.

La défense critique notamment la rapidité avec laquelle le délibéré aurait été rendu. Selon ses avocats, la Cour suprême a rejeté le pourvoi moins de dix minutes après les débats, un délai qu’ils jugent insuffisant au regard de la complexité du dossier.

Les conseils de l’ancienne ministre soulèvent également une question de partialité. Ils affirment que le magistrat ayant participé à la procédure ayant abouti à sa condamnation dirige désormais la Cour suprême par intérim et aurait présidé l’audience consacrée au pourvoi.

Ces affirmations émanent de la défense et n’ont pas encore fait l’objet d’une réponse publique détaillée de la Cour suprême. Le rejet d’un pourvoi en cassation signifie que la juridiction n’a pas retenu les arguments juridiques présentés pour obtenir l’annulation de la condamnation ; il ne constitue pas un nouveau jugement complet des faits.

Le recours annoncé devant la Cour africaine est juridiquement envisageable. Le Mali a ratifié le protocole créant cette juridiction et accepté, au titre de l’article 34-6, que des individus et des organisations non gouvernementales puissent la saisir directement. Une requête reste néanmoins soumise à plusieurs conditions de recevabilité, notamment l’épuisement des voies de recours internes.

La Cour africaine, installée à Arusha en Tanzanie, ne rejugerait pas directement Bouaré Fily Sissoko comme une juridiction pénale d’appel. Elle devrait plutôt déterminer si la procédure malienne a respecté les droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment le droit à un procès équitable.

Un dossier ouvert depuis plus d’une décennie

L’affaire remonte à 2014, sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keïta. Le gouvernement malien avait acquis un avion destiné aux déplacements du chef de l’État et conclu plusieurs contrats d’achat d’équipements militaires sans recourir aux procédures ordinaires d’appel d’offres.

L’achat de l’appareil avait été évalué à près de 20 milliards de FCFA. Les opérations liées à l’avion et aux contrats militaires avaient suscité des interrogations sur leur coût, leur inscription budgétaire et les conditions de passation des marchés.

Le Fonds monétaire international avait alors suspendu temporairement ses décaissements en faveur du Mali, en attendant des clarifications sur ces dépenses extrabudgétaires. Cette décision avait accentué la pression sur le gouvernement d’Ibrahim Boubacar Keïta et installé durablement le dossier dans le débat public malien.

Bouaré Fily Sissoko avait été placée en détention provisoire en août 2021. Son procès s’était ouvert en septembre 2024 avant d’être suspendu pour permettre l’audition de plusieurs responsables de l’ancien régime. Il avait repris en 2025 et abouti à sa condamnation après plusieurs semaines d’audience.

L’ancienne ministre avait connu plusieurs problèmes de santé pendant sa détention. En avril 2025, elle avait été hospitalisée après un malaise cardiaque, quelques jours après le rejet d’une demande de mise en liberté provisoire pour raisons médicales.

Avec le rejet du pourvoi en cassation, sa défense doit désormais déplacer la contestation du terrain pénal national vers celui de la protection régionale des droits humains.