La Côte d’Ivoire renforce son arsenal de régulation des jeux de hasard

Selon le communiqué gouvernemental, l’USSJH ne constitue pas une autorité de régulation distincte mais un dispositif de mise en œuvre des obligations légales. Sa mission porte notamment sur la supervision des opérateurs, la vérification des pratiques comptables et financières, ainsi que la sécurisation des sites de jeux. La création répond à des besoins de contrôle jugés insuffisants face aux risques identifiés.

La nouvelle unité sera dotée d’agents assermentés et travaillera de concert avec les forces de sécurité publique et l’ARJH. Ces agents disposeront, d’après le texte officiel, de prérogatives d’investigation, de constatation d’infractions et de sanction sur l’ensemble du territoire national.

Renforcement opérationnel contre les risques de blanchiment et les lacunes du secteur

La décision intervient dans un contexte marqué par des affaires récentes impliquant des soupçons de blanchiment de capitaux centrés sur des activités liées aux jeux de hasard, citant notamment des dossiers très médiatisés. Le gouvernement présente l’USSJH comme un outil pratique pour mieux contrôler les flux et les pratiques au sein des salles de jeux et des plateformes de paris.

Le rapport du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) publié en 2021 avait déjà dressé un état des lieux préoccupant : recours à de faux documents d’identité pour accéder aux établissements, prépondérance d’établissements de petite taille dépourvus de systèmes de numérisation, conservation manuelle des pièces d’identité et suivi nocturne des opérations par des agents en civil.

Le GIABA soulignait également l’existence de casinos non autorisés, difficiles à identifier et susceptibles de se déplacer pour échapper aux contrôles, en particulier à Abidjan. Le rapport notait l’absence, chez plusieurs exploitants, de procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et une pratique limitée de vérification de l’origine des fonds misés.

Sur le plan juridique, la loi n°2020-480 confie à la LONACI l’exploitation exclusive des casinos en ligne et des paris sportifs, mais les textes d’application restent partiellement ambigus et les directives opérationnelles encore peu précisées. Face à ces faiblesses, le GIABA recommandait la mise en place d’une structure de contrôle spécifique et d’un programme de supervision, rappelant que la seule présence policière ne garantit pas la conformité aux normes internationales.