La CIJ rejette la requête de la Guinée équatoriale dans un litige foncier avec la France
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, la requête de la Guinée équatoriale dans son différend de longue date avec la France au sujet d’un hôtel particulier parisien saisi en 2012 par les autorités françaises dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d’ordonner des mesures d’urgence pour empêcher la France de vendre cette propriété de prestige; après examen des arguments des parties, le président de la Cour, Yuji Iwasawa, a estimé que la Guinée équatoriale n’avait pas démontré l’existence d’un droit plausible à la restitution du bâtiment.
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, la requête de la Guinée équatoriale dans son différend de longue date avec la France au sujet d’un hôtel particulier parisien saisi en 2012 par les autorités françaises dans l’affaire dite des « biens mal acquis ». La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d’ordonner des mesures d’urgence pour empêcher la France de vendre cette propriété de prestige; après examen des arguments des parties, le président de la Cour, Yuji Iwasawa, a estimé que la Guinée équatoriale n’avait pas démontré l’existence d’un droit plausible à la restitution du bâtiment.
